Code NAF rév.2 :
2899B - Fabrication d'autres machines spécialisées
Parcourez les sociétés associées au code NAF 2899B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 2897Y, 2899Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres machines spécialisées »
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SIREN: 334305455 4 rue de la Taye 28110 LUCEPRODEL TECHNOLOGIES
SIREN: 562055871 153 rue de Verdun 60170 CARLEPONTPROPELLANE
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SIREN: 352534846 les Bois Blanche ZONE INDUSTRIELLE 41800 MONTOIRE SUR LE LOIRQENVI ROBOTICS
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SIREN: 353423155 8 rue Georges Besse ZA LA PLAINE 34830 CLAPIERSRAIMBAULT MACHINES SPECIALES
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SIREN: 397948225 rue de l'Industrie ZI VICHY RHUE 03300 CREUZIER-LE-VIEUXRAZI INTERNATIONAL
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SIREN: 352815435 ZI les Landes Fleuries 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESREOREV INGENIERIE
SIREN: 329913305 boulevard de L’avenir LES POUJEAUX 37530 NAZELLES-NEGRONREY SOLUTIONS
SIREN: 348825316 2 rue du Perrier ZA DU PERRIER 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINREZAX INDUSTRIES
SIREN: 789428257 Dom du Pignada 40465 PONTONX SUR L'ADOURRGO
SIREN: 514494889 49 Domaine du Chant du Coq 91770 SAINT-VRAINRIDEL
SIREN: 015871023 38 rue de Flandre ZAC DU PAYS DE BRAY 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.