Code NAF rév.2 :
2899B - Fabrication d'autres machines spécialisées
Parcourez les sociétés associées au code NAF 2899B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 2897Y, 2899Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres machines spécialisées »
521 entreprises correspondent à votre requête
CONCEPT MACHINE SAS
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CONCEPTION AUTOMATISMES INDUS REAL ELECT
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CONCEPTION D'EQUIPEMENTS PEUGEOT
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CONCEPTION ETUDE REALISAT MACHINES AUTOM
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CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE
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CONICA AG
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CONSTR ETUDES RECHERCH APPLIC METHODES
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CONSTRUCTION & CONCEPTION ELECTROTECHNIQUE MECANIQUE & PROCESS INDUSTRIEL
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CONSTRUCTIONS - 3D
SIREN: 831687009 83 rue des Mines Innovantes SAVOIR FAIRE 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUT
CONSTRUCTIONS MECANIQUES D'ARMORIQUE
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CONVOYEURS MECANISATIONS SPECIFIQUES PAR ABREVIATIONS CMS
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CORIOLIS COMPOSITES
SIREN: 523482388 rue Condorcet ZA DU MOURILLON 56530 QUEVEN
COVALP
SIREN: 810183582 115 route de Francheleins 01090 MONTCEAUX
CROBOT'IC
SIREN: 922831490 30 avenue de la Republique 30-32 94800 VILLEJUIF
CRYO MANUFACTURING
SIREN: 814094108 12 route de Brie Comte Robert 11- 94520 PERIGNY
CTV ROBOTS
SIREN: 911039063 41 rue de la Citadelle 78950 GAMBAIS
D2MI
SIREN: 798221222 6 Rle la Ruelle aux Chats ZONE INDUSTRIELLE 89100 GRON
DA2I
SIREN: 751560590 11 rue de la Bruyere 31120 PINSAGUEL
DALAUDIERE AUTOMATION
SIREN: 853312890 1 rue du Massoubre 23420 MERINCHAL
DALAUDIERE AUTOMATION
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.