Code NAF rév.2 :
2899B - Fabrication d'autres machines spécialisées
Parcourez les sociétés associées au code NAF 2899B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 2897Y, 2899Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres machines spécialisées »
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DEENOVA FRANCE
SIREN: 520148404 240 route de Beauge 72700 ROUILLONDEGLACE
SIREN: 902615087 34 rue Vergniaud 59000 LILLEDELTA-IO
SIREN: 853272987 Ld Lafourcade Nord ZONE ARTISANALE 32200 GIMONTDELTALAB-SMT
SIREN: 799693189 425 bd Joseph Gay Lussac 11000 CARCASSONNEDENIS PSOMIADES
SIREN: 331975516 17 av Charles de Gaulle 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D ORDESIGN MANUFACTURE AND MAINTENANCE OF LASER EQUIPMENTS
SIREN: 518910476 1 allée de la Raperie 59493 VILLENEUVE-D'ASCQDIATEC
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SIREN: 849947791 8 rue Paul Mesple ZA COMMERCIALE BASSO CAMBO 31100 TOULOUSEDIFFUSION SERVICES PROJECTION
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SIREN: 572064939 8 rue Alexander Fleming 93360 NEUILLY-PLAISANCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.