Code NAF rév.2 :
2899B - Fabrication d'autres machines spécialisées
Parcourez les sociétés associées au code NAF 2899B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 2897Y, 2899Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres machines spécialisées »
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SIREN: 538744384 6 rue Jean-baptiste Guerin PARC D'ACTIVITE LE TEILLAIS 35740 PACEBABTEC
SIREN: 387829773 4 rue des Muriers 69009 LYONBAYAB INDUSTRIES
SIREN: 822722450 10 allée de Longueterre 31850 MONTRABEBERECHA
SIREN: 837945799 460 rue du Bois de la Vierge 64990 LAHONCEBERNAY AUTOMATION SA
SIREN: 324958271 1 rue de Menneval 27300 BERNAYBESTEK
SIREN: 412341893 14 rue de la Gare 91630 MAROLLES-EN-HUREPOIXBFR SYSTEMS
SIREN: 401717038 24 rue du Bois Chaland ZAC DES LONGS SILLONS 91090 LISSESBIANNA FRANCE
SIREN: 802245019 517 rue Antoine Durand ZA SALVAZA 11000 CARCASSONNEBIC TECHNOLOGIES
SIREN: 552103772 12 boulevard Victor Hugo 12-22 92110 CLICHYBIOPULZ
SIREN: 892459256 299 impasse des Huppes 30000 NIMESBLUE CAPSULE
SIREN: 921792404 150 chemin Robert Gravier 13100 AIX-EN-PROVENCEBNL
SIREN: 487926339 2 rue Mane Ascornic ZA DE LA GARE 56690 LANDAULBONALS TECHNOLOGIES
SIREN: 405395872 258 route de Saint-marcellin 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTBOREA
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SIREN: 531701993 108 rue du Grenache ZAC DU TOURAIL 84660 MAUBECBOROBO
SIREN: 843699612 122 rue Amelot CEEI-NCA - BUR. 1.06 75011 PARISCADNUM SARL
SIREN: 420813958 2 av des Champs Noyes 03310 VILLEBRETCARBON AXIS
SIREN: 839940244 12 allée des Saulniers 17690 ANGOULINSCATHILD INDUSTRIE
SIREN: 383433117 Zone Industrielle ZONE ARTISANALE 72510 MANSIGNECERADROP
SIREN: 489167023 32 rue Soyouz 87000 LIMOGESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.