Code NAF rév.2 :
2899B - Fabrication d'autres machines spécialisées
Parcourez les sociétés associées au code NAF 2899B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 2897Y, 2899Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres machines spécialisées »
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SYSTEMES TECHNIQUES D'AUTOMATION VIBRANTS
SIREN: 510425044 194 rue de la Semaille ZA LA SEMAILLE 27300 BERNAY
T J M I
SIREN: 521178673 rue de l'Esperance 22120 QUESSOY
T M I TECHNIQUES DU MELANGE INDUSTRIEL
SIREN: 492897566 rue Gustave Eiffel ZI LA CHAZOTTE 42350 LA TALAUDIERE
TAD INDUSTRIE
SIREN: 879960151 6 passage du Doyenne 49100 ANGERS
TECHNI-MODUL ENGINEERING
SIREN: 421290032 ZA de Perache 63114 COUDES
TECHNIQUE CONCEPTION CONTROLE
SIREN: 799781547 rue de l'Europe ZAC LAZZARO 14460 COLOMBELLES
TECHNIQUE PLUS
SIREN: 335210027 la Guinonniere 35530 SERVON-SUR-VILAINE
TECHNO BAM
SIREN: 802951467 130 avenue du Luberon 13560 SENAS
TECHNOLOGIES MACHINES SPECIALES - T.M.S.
SIREN: 333433480 Ld les Champs Galottes 89530 SAINT-BRIS-LE-VINEUX
TECHNOPLI
SIREN: 391383353 Cote du Baron Z.I. LE LAC 07000 PRIVAS
TECHVAL
SIREN: 439875642 Zone Artisanale 76400 TOUSSAINT
TECMA
SIREN: 326256682 420 av des Digues PARC D ACTIVITES 14123 FLEURY-SUR-ORNE
TESALYS
SIREN: 750475527 7 rue du Casse PARC D'ACTIVITE DU CASSE 31240 SAINT-JEAN
TETRA STRUCTURE
SIREN: 414367623 rue des Soigneuses 59212 WIGNEHIES
TEXTI SONICS SAS
SIREN: 449823244 6 boulevard Etivalliere 42000 SAINT-ETIENNE
TGS AUTOMATION
SIREN: 917658692 420 av des Digues 14123 FLEURY-SUR-ORNE
THYSSENKRUPP SYSTEM ENGINEERING SAS
SIREN: 322357427 4 rue de la Gare 68190 ENSISHEIM
TOUT'ONE
SIREN: 803310911 9 rue du Palomea 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
TRANSVIS
SIREN: 338501927 la Chaumiere REBRECHIEN 45470 REBRECHIEN
TRAVAUX MARITIMES DE NORMANDIE
SIREN: 792078560 81 rue Edmond Meyer 76620 LE HAVRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.