Code NAF rév.2 :
2899B - Fabrication d'autres machines spécialisées
Parcourez les sociétés associées au code NAF 2899B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 2897Y, 2899Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres machines spécialisées »
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ROBAUT CONCEPTION
SIREN: 341306702 Ld la Crouza ZA DE LA CROUZA 73800 CHIGNINROBORATIVE
SIREN: 843583568 17 rue Claude Bloch NORMANDIE INCUBATION 14000 CAENROBOTEAM
SIREN: 351544333 rue des 9 Bonniers 59178 BRILLONROBOTILE
SIREN: 841882103 5 B avenue Corot 91590 LA FERTE-ALAISROBOTINDUS
SIREN: 881117782 Terrasse Rhone Alpes TERRASSE RHONES ALPES 57400 SARREBOURGROBOTIQUE OCCITANE -ROB'OCC
SIREN: 953653508 2 Zone d'Activites de Douzil 81600 BRENSROBOTRONIC FRANCE
SIREN: 795229392 4 A rue Thales A 17440 AYTREROBOTS FOR SITE@VINCI
SIREN: 789906252 12 rue Louis Bleriot 12-14-IMMEUBLE SEINE WAY 92500 RUEIL-MALMAISONROMAX VITI
SIREN: 893555409 2 rue des Mesanges 40200 MIMIZANROXANE
SIREN: 804647873 541 rue des Vautes 34980 SAINT-GELY-DU-FESCRPV TECHNOLOGIES
SIREN: 791941859 9100 A rue du Champy ZI LE CHAMP 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORTRTSL2D
SIREN: 392882379 346 rue Hippolyte Picquet ZI SUD - LIEU DIT LE MARAIS 01100 GROISSIATRYO CATTEAU
SIREN: 309268043 11 rue des Filateurs 59150 WATTRELOSS.A.S. EYO ESS CONCEPT
SIREN: 918739251 rue Leon Larregain ESPACE ENTREPRISES ALDATU 64240 HASPARRENS.M.D.T.
SIREN: 351049580 avenue de la Messesselle 28400 NOGENT-LE-ROTROUSA DROUAIRE ET FILS
SIREN: 381204015 344 route de Lussac 47160 VILLEFRANCHE-DU-QUEYRANSA I.D.E.C
SIREN: 338695174 15 rue du Grand Veymont ZA LES BOUVIERS 26260 CLERIEUXSAHUT CONREUR SA
SIREN: 568800783 rue Aime Cesaire ZI AERODROME OUEST 59174 LA SENTINELLESAINTOBERT
SIREN: 829672559 9 rue des 9 Bonniers 59178 BRILLONSARL GIROCIBLE
SIREN: 492218623 390 impasse des Bois Blanchins LES BOIS BLANCHINS 71470 MONTPONT-EN-BRESSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.