Code NAF rév.2 :
2899B - Fabrication d'autres machines spécialisées
Parcourez les sociétés associées au code NAF 2899B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 2897Y, 2899Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres machines spécialisées »
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ELMETHERM
SIREN: 831476981 Ld la Pouge 87310 SAINT-AUVENTENSTO CHAGO FRANCE - E.C.F.
SIREN: 793041583 route Nationale 66170 NEFIACHENTREPRISE ACRA SYSTEMES MACHINES
SIREN: 333584779 21 rue Robert Schuman ZAC DU BREUIL 54850 MESSEINENTREPRISE GORRY(A.M.C)
SIREN: 434375796 10 av Guillaume Arnaud de Tontoulon 33430 BAZASENTROPIE CONSEILS
SIREN: 501535132 21 rue d'Apollo 31240 L'UNIONEPIROC ROCK DRILLS AKTIEBOLAG
SIREN: 840207484 Klerkgatan 21 00000 ÖREBROEPRINT 3D PRODUCTION
SIREN: 838342772 26 rue Leon Chartier 91160 SAULX-LES-CHARTREUXERI AUTOMATION
SIREN: 780097051 la Liodiere 37300 JOUE-LES-TOURSERM VALLON
SIREN: 423458124 6 rue Jean Charcot ZI 26100 ROMANS-SUR-ISEREERMOVAL
SIREN: 339213241 117 rue Leon Gaumont N°117 A N°121 26000 VALENCEERPO
SIREN: 424637460 15 rue Paul Gauguin 31100 TOULOUSEERYLON
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SIREN: 398529040 22 rue Newton PARC D ACTIVITE 33370 TRESSESETABLISSEMENTS COUTURIER
SIREN: 324499888 rue de la Soierie 70200 CLAIREGOUTTEETABLISSEMENTS JANBAC
SIREN: 579801465 61 rue Saint Leger 78540 VERNOUILLETEUROPLACER INDUSTRIES
SIREN: 383282977 Rte de Cholet 85620 ROCHESERVIEREEXPERIENCE EQUIPEMENT
SIREN: 428772172 21 rue Henri Dunant 01250 CEYZERIATEXPRESS MECANIQUE
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SIREN: 878255512 1 rue Vincent Ballu 51200 EPERNAYFARMAN
SIREN: 792227449 la Liodiere ZAC DE LA LIODIERE N 2 37300 JOUE-LES-TOURSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.