Code NAF rév.2 :
8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Identifiez les entreprises du code NAF 8720A Ce secteur correspond désormais au code 8720G Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux »
203 entreprises correspondent à votre requête
LA MAISON DU GUILLY
SIREN: 827571605 1 Guily Glas 29150 PORT-LAUNAY
LA PILERIE SPRL
SIREN: 822531588 rue de la Pilerie 15
LA SOURCE
SIREN: 775692155 1 avenue de la Source 37360 SEMBLANCAY
LE BERCAIL PAYSAN
SIREN: 833946064 1005 route du Dauphine 38260 GILLONNAY
LE CENTRE DE JONCHERY
SIREN: 341620946 64 route Nationale 51140 JONCHERY-SUR-VESLE
LE CLOS DU NID DE L OISE
SIREN: 775628415 chateau Souriviere 60660 CRAMOISY
LE PREPONT
SIREN: 393548854 14 rue de la Verjusiere 50200 COUTANCES
LES AMIS DE CLEOPHAS
SIREN: 849713201 11 avenue Joffre 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
LES AMIS DE L'ATELIER
SIREN: 514533363 17 rue de l'Egalite 92290 CHATENAY-MALABRY
LES CHARMETTES
SIREN: 776719676 15 rue de Roquefort 12100 MILLAU
LES JOURS HEUREUX
SIREN: 311209589 20 rue Ribera 75016 PARIS
LES MAISONS DE VINCENT
SIREN: 849377528 15 rue Jean Ferrandi 75006 PARIS
LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD
SIREN: 775650856 rue Evariste Galois 71210 TORCY
LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE
SIREN: 775620420 42 rue Roger Salengro REZ DE CHAUSSEE 59260 LILLE
LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE
SIREN: 775577851 5 rue Yves le Maout 29480 LE RELECQ-KERHUON
LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING
SIREN: 775627037 339 rue du Chene Houpline 59200 TOURCOING
LES TRESORS D'AUGUSTA
SIREN: 903219269 12 rue de la Motte Feodale 25660 FONTAIN
MARTINIQUE AUTISME
SIREN: 443655154 lotissement les Hauts de Californie MORNE PAVILLON 97232 LE LAMENTIN
NOTRE MAISON
SIREN: 778361410 39240 AROMAS
OBJECTIFS ANIMATIONS ADAPTEES
SIREN: 514778836 2 B rue du Pont Notre Dame 48000 MENDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.