Code NAF rév.2 :
8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Identifiez les entreprises du code NAF 8720A Ce secteur correspond désormais au code 8720G Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux »
171 entreprises correspondent à votre requête
TANDEM 33
SIREN: 453865412 1 rue Louis Bleriot 33130 BEGLES
UNAPEI DE L'OISE - UNAPEI 60
SIREN: 775629132 64 rue de Litz 60600 ETOUY
UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - UDAF86
SIREN: 781566468 24 rue de la Garenne 86000 POITIERS
UNION DEP DES ASS FAMILIALES
SIREN: 778074153 18 avenue Georges Et Valentin Lemoine 87100 LIMOGES
UNION DEP DES ASS FAMILIALES ORNE
SIREN: 780937983 44 rue de Cerise 61000 ALENCON
UNION DEPAR ASSOC FAMILIALE HAUTE CORSE
SIREN: 311077861 Che d'Agliani ZAE D ERBAJOLO LD PASTORECCIA 20200 BASTIA
UNION DEPART ASSOC FAMILIALES
SIREN: 778649772 39 avenue de Saint Georges 89000 AUXERRE
UNION DEPARTEMENTAL ASSOCIATION FAMILIAL
SIREN: 778600411 35 rue de l'Heritan 71000 MACON
UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES BDR - UDAF 13
SIREN: 782886386 143 avenue des Chutes Lavie 13013 MARSEILLE 13
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILLIALES DU VAUCLUSE
SIREN: 783204878 7 rue Louis Pasteur 84000 AVIGNON
YMCA OCCITANIE
SIREN: 303356182 1 place de la Pradine 31770 COLOMIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.