Code NAF rév.2 :
8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Identifiez les entreprises du code NAF 8720A Ce secteur correspond désormais au code 8720G Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux »
199 entreprises correspondent à votre requête
APAHRC - UPHV HAIE VIVE
SIREN: 792694952 24 rue Mont de Vie 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
APAJH COTE BASQUE - SUD LANDES
SIREN: 782274575 Rte de St Pee Siege Associatio DOMAINE PEMARTIN 64210 ARBONNE
APAJH DE LA CREUSE
SIREN: 383792454 23 rue Sylvain Blanchet SERVICES ADMINISTRATIFS 23000 GUERET
APAJH PARIS
SIREN: 322107798 43 rue de Trevise 75009 PARIS
APEAI-ADAR
SIREN: 329651376 6 B rue de Londieu 46100 FIGEAC
APEI D'ORANGE
SIREN: 303644876 1 avenue de Champlain CS 80212 84100 ORANGE
APEI DE PERIGUEUX
SIREN: 781703657 1 av Helene Boucher 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
APEI LES PAPILLONS BLANCS DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT OMER
SIREN: 313244592 65 rue du Chanoine Deseille 62500 SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN
SIREN: 775546898 221 rue de Paris 02100 SAINT-QUENTIN
APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS
SIREN: 775627292 2 A avenue des Sports 59410 ANZIN
APOGEI 94
SIREN: 775737646 70 avenue du General de Gaulle IMMEUBLE METROSCOPE 68-70 94000 CRETEIL
ASS AIDE PERSONNES HANDICAPEES 3 VALLEES
SIREN: 384959227 830 chemin de la Riviere 69210 EVEUX
ASS ALBATROS 08
SIREN: 494735384 rue des Vieux Pres 08090 MONTCORNET
ASS CAMPHILL
SIREN: 321127821 675 chemin du Beal 26770 TAULIGNAN
ASS DE FAMILLES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L ACCOMPAGNEMENT ET DE L INCLUSION MEDICO-SOCIALE
SIREN: 775735574 1 allée du Paradis 93240 STAINS
ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
SIREN: 775710668 2 rue Claudius Bombarnac 80440 BOVES
ASS GESTION ETABL SPECIAL ADAPEI DEPT 21
SIREN: 412032179 6 rue de la Resistance 21000 DIJON
ASS ILLK PARENT AMIS HANDICAPE
SIREN: 330894122 30 route du Neuhof 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
ASS L'ARBRE DE VIE
SIREN: 776584179 74140 MACHILLY
ASS LES HARDYS DE BEHELEC
SIREN: 777799933 rue des Hardys Behellec 56140 SAINT-MARCEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.