Code NAF rév.2 :
8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Identifiez les entreprises du code NAF 8720A Ce secteur correspond désormais au code 8720G Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux »
199 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION L'ESSOR
SIREN: 781149661 les Marais 76580 LE TRAIT
ASSOCIATION L'ETAPE
SIREN: 785936485 36 route de Clisson 44200 NANTES
ASSOCIATION LA CHEVALERIE
SIREN: 775610496 route d'Andard CHATEAU DE LA CHEVALERIE 49800 TRELAZE
ASSOCIATION LA RUISSELEE
SIREN: 350081493 13 rue du 8 Mai 72220 SAINT-MARS-D'OUTILLE
ASSOCIATION LE 8EME JOUR
SIREN: 448776336 20 rue du General de Gaulle 59310 LANDAS
ASSOCIATION LE SYCOMORE
SIREN: 432631620 74 R Leon Costa de Beauregard 73490 LA RAVOIRE
ASSOCIATION LE TRIANGLE
SIREN: 311712590 18 rue de Bouille 44000 NANTES
ASSOCIATION LES AMIS DES TILLEULS
SIREN: 321088668 1350 route du Lac ENTREPRISE ADAPTEE 26770 SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES
ASSOCIATION LES LAURIERS
SIREN: 783495732 25 rue Gaston Baratte 59493 VILLENEUVE-D'ASCQ
ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES
SIREN: 775643232 14 Montee des Forts 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
ASSOCIATION MARIE PIRE
SIREN: 315576454 av du 8e Regiment de Hussards QUARTIER PLESSIER BATIMENT 15 68130 ALTKIRCH
ASSOCIATION MUTUALISTE AGRICOLE BOISSOR
SIREN: 775608169 Domaine de Boissor 46140 LUZECH
ASSOCIATION PARENTEL
SIREN: 352539860 4 rue Colonel Fonferrier 29200 BREST
ASSOCIATION POITOU PARTAGE
SIREN: 393145743 8 rue des Mesanges 79200 LE TALLUD
ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
SIREN: 329122113 23 chemin de Berdoulet LES ISARDS 09000 FOIX
ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE LOIRET
SIREN: 324191261 210 rue des Sables de Sary 45770 SARAN
ASSOCIATION POUR PERSONNES HANDICAPEES DU PERCHE
SIREN: 338800030 6 impasse Arc-en-ciel 41170 CORMENON
ASSOCIATION RAPHAEL
SIREN: 391979341 11 rue Gambetta FOYER DE VIE KERGLAS 10190 ESTISSAC
ASSOCIATION REALISE
SIREN: 775615370 4 boulevard du Marechal Lyautey 54600 VILLERS-LES-NANCY
ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE
SIREN: 322866963 34 route de la Federation TRAVAILLEURS HANDICAPES 67100 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.