Code NAF rév.2 :
8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Identifiez les entreprises du code NAF 8720A Ce secteur correspond désormais au code 8720G Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
214 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
SIREN: 780014122 25 rue du chateau 57680 NOVEANT-SUR-MOSELLE
ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES
SIREN: 775728421 Saint-medard CHATEAU DE LAHAGE 31370 LAHAGE
ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES
SIREN: 775728421 Saint-medard CHATEAU DE LAHAGE 31370 LAHAGE
ASSOCIATION JULES LEDEIN
SIREN: 780794251 127 rue Clemenceau 27160 BRETEUIL
ASSOCIATION L' ESSOR
SIREN: 775657695 79 B rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ASSOCIATION L'ESSOR
SIREN: 781149661 les Marais 76580 LE TRAIT
ASSOCIATION L'ETAPE
SIREN: 785936485 36 route de Clisson 44200 NANTES
ASSOCIATION LA CHEVALERIE
SIREN: 775610496 route d'Andard CHATEAU DE LA CHEVALERIE 49800 TRELAZE
ASSOCIATION LA RUISSELEE
SIREN: 350081493 13 rue du 8 Mai 72220 SAINT-MARS-D'OUTILLE
ASSOCIATION LE 8EME JOUR
SIREN: 448776336 20 rue du General de Gaulle 59310 LANDAS
ASSOCIATION LE SYCOMORE
SIREN: 432631620 74 R Leon Costa de Beauregard 73490 LA RAVOIRE
ASSOCIATION LE TRIANGLE
SIREN: 311712590 18 rue de Bouille 44000 NANTES
ASSOCIATION LES AMIS DES TILLEULS
SIREN: 321088668 1350 route du Lac ENTREPRISE ADAPTEE 26770 SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES
ASSOCIATION LES LAURIERS
SIREN: 783495732 25 rue Gaston Baratte 59493 VILLENEUVE-D'ASCQ
ASSOCIATION LOCALE ADMR D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES TROIS VALLEES
SIREN: 384959227 691 route des Chenevieres 69210 EVEUX
ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES
SIREN: 775643232 14 Montee des Forts 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
ASSOCIATION MARIE PIRE
SIREN: 315576454 av du 8e Regiment de Hussards QUARTIER PLESSIER BATIMENT 15 68130 ALTKIRCH
ASSOCIATION MUTUALISTE AGRICOLE BOISSOR
SIREN: 775608169 Domaine de Boissor 46140 LUZECH
ASSOCIATION PARENTEL
SIREN: 352539860 4 rue Colonel Fonferrier 29200 BREST
ASSOCIATION POITOU PARTAGE
SIREN: 393145743 8 rue des Mesanges 79200 LE TALLUD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.