Code NAF rév.2 :
8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Identifiez les entreprises du code NAF 8720A Ce secteur correspond désormais au code 8720G Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux »
177 entreprises correspondent à votre requête
DON BOSCO
SIREN: 775577950 Zae Mescoat PARC D' INNOVATION DE MESCOAT 29800 LANDERNEAU
ECOETANG
SIREN: 345291413 603 imp du Domaine de l'Etang 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR
SIREN: 775567241 8 rue Jacques Germain 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE
ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTEE
SIREN: 265602037 9 rue Abbe de la Valliere 56910 CARENTOIR
EPA HELEN KELLER
SIREN: 267602480 49 rue Saint-just 76620 LE HAVRE
ESPOIR 73
SIREN: 385358171 15 voie St Exupery ZA GRANDE ILE - BAT MAKALU 73800 PORTE-DE-SAVOIE
ESSENCE CIEL FDT LE HAMEAU DU PHARE
SIREN: 418539508 Salin de Giraud RUE GORGES JO MAILLIS 13104 ARLES
ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE
SIREN: 200011138 Rte de Chatillon 08240 BELLEVILLE ET CHATILLON
ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME CORREZE
SIREN: 261925820 1 place du Vieux Chene 19220 SERVIERES-LE-CHATEAU
ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME DU GLANDIER
SIREN: 261929236 8 avenue du chateau 19210 LUBERSAC
ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO SOCIAL LA VALLEE DU LOCH
SIREN: 200023976 3 rue Simone Veil 56390 GRAND-CHAMP
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL ADULTES HANDICAPES
SIREN: 267901122 99 rue de l'Aumonerie 79510 COULON
FONDATION ANNE DE GAULLE
SIREN: 785098294 5 route de Romainville PAVILLON D'ENTREE 78470 MILON-LA-CHAPELLE
FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER
SIREN: 530342740 59 boulevard de Strasbourg 75010 PARIS
FONDATION JACQUES CHIRAC
SIREN: 493844252 16 boulevard de la Sarsonne 19200 USSEL
FONDATION OPTEO
SIREN: 775556384 St Mayme 12000 ONET-LE-CHATEAU
FONDATION SAVART
SIREN: 775546781 1 B rue du Chamiteau 02830 SAINT-MICHEL
FONDS DE DOTATION FONDS A.P.E.I. HIRSINGUE
SIREN: 842763773 41 rue du General de Gaulle 68560 HIRSINGUE
FOYER DE VIE LES ABRIS DE JADE
SIREN: 264403023 57 avenue Bodon 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
FOYER ETOILE DE SILOE
SIREN: 389167404 26 Haute rue 35134 COESMES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.