Code NAF rév.2 :
8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Identifiez les entreprises du code NAF 8720A Ce secteur correspond désormais au code 8720G Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux »
199 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION THIERRY ALBOUY
SIREN: 775971856 10 rue Evariste Galois 34500 BEZIERS
ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES
SIREN: 404079022 rue de la Sablonniere 78550 RICHEBOURG
ATELIER PROTEGE CLERC DE MOLLIERES
SIREN: 381917178 route de Saint Remy ZA DE ROUBIAN 13150 TARASCON
AUTISME 75 ILE-DE-FRANCE SESAME AUTISME
SIREN: 441807351 78 rue du Dessous des Berges 75013 PARIS
AVENS
SIREN: 313140949 100 avenue Antoine Senequier BP 1142 83000 TOULON
AVERPAHM
SIREN: 779004845 21 rue du Vernet 03200 VICHY
CAP ANJOU BLEU
SIREN: 330874736 20 rue du Misengrain NOYANT-LA-GRAVOYERE 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
CARREFOUR ACCOMPAGNEMENT PUB SOCIAL
SIREN: 265401505 4 rue Leon Parisot 54110 ROSIERES-AUX-SALINES
CENTRE DE HARTHOUSE
SIREN: 266700673 allée des Peintres HARTHOUSE 67500 HAGUENAU
CENTRE DE SOINS COMMUNAL POLYHANDICAPES
SIREN: 263600082 rue de la Limoise 36100 ISSOUDUN
CENTRE SOCIAL D'ARGONNE THOMAS-GUERIN
SIREN: 265500876 Rte de Locheres 55120 LES ISLETTES
COM ETUDE INFORMATION INSERTION SOCIALE
SIREN: 327851390 9 impasse des Rosiers ECO QUARTIER DE L HERMIES 46160 CAJARC
DELTA PLUS
SIREN: 778068957 8 rue Boileau 87350 PANAZOL
DON BOSCO
SIREN: 775577950 Zae Mescoat PARC D' INNOVATION DE MESCOAT 29800 LANDERNEAU
ECOETANG
SIREN: 345291413 603 imp du Domaine de l'Etang 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR
SIREN: 775567241 8 rue Jacques Germain 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE
ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTEE
SIREN: 265602037 9 rue Abbe de la Valliere 56910 CARENTOIR
EPA HELEN KELLER
SIREN: 267602480 49 rue Saint-just 76620 LE HAVRE
ESPOIR 73
SIREN: 385358171 15 voie St Exupery ZA GRANDE ILE - BAT MAKALU 73800 PORTE-DE-SAVOIE
ESSENCE CIEL FDT LE HAMEAU DU PHARE
SIREN: 418539508 Salin de Giraud RUE GORGES JO MAILLIS 13104 ARLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.