Code NAF rév.2 :
8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Identifiez les entreprises du code NAF 8720A Ce secteur correspond désormais au code 8720G Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux »
219 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION PARENTEL
SIREN: 352539860 4 rue Colonel Fonferrier 29200 BREST
ASSOCIATION POITOU PARTAGE
SIREN: 393145743 8 rue des Mesanges 79200 LE TALLUD
ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
SIREN: 329122113 23 chemin de Berdoulet LES ISARDS 09000 FOIX
ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE LOIRET
SIREN: 324191261 210 rue des Sables de Sary 45770 SARAN
ASSOCIATION POUR PERSONNES HANDICAPEES DU PERCHE
SIREN: 338800030 6 impasse Arc-en-ciel 41170 CORMENON
ASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HAUTE-SAONE
SIREN: 413256090 3 rue de la Grotte 70140 VALAY
ASSOCIATION RAPHAEL
SIREN: 391979341 11 rue Gambetta FOYER DE VIE KERGLAS 10190 ESTISSAC
ASSOCIATION REALISE
SIREN: 775615370 4 boulevard du Marechal Lyautey 54600 VILLERS-LES-NANCY
ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE
SIREN: 322866963 34 route de la Federation TRAVAILLEURS HANDICAPES 67100 STRASBOURG
ASSOCIATION SAINT ONUPHRE
SIREN: 388568446 6 rue Olgierd Ilinski 76490 RIVES-EN-SEINE
ASSOCIATION THIERRY ALBOUY
SIREN: 775971856 10 rue Evariste Galois 34500 BEZIERS
ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES
SIREN: 404079022 rue de la Sablonniere 78550 RICHEBOURG
ATELIER PROTEGE CLERC DE MOLLIERES
SIREN: 381917178 route de Saint Remy ZA DE ROUBIAN 13150 TARASCON
AUTISME 75 ILE-DE-FRANCE SESAME AUTISME
SIREN: 441807351 78 rue du Dessous des Berges 75013 PARIS
AVENS
SIREN: 313140949 100 avenue Antoine Senequier BP 1142 83000 TOULON
AVERPAHM
SIREN: 779004845 21 rue du Vernet 03200 VICHY
CAP ANJOU BLEU
SIREN: 330874736 20 rue du Misengrain NOYANT-LA-GRAVOYERE 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
CARREFOUR ACCOMPAGNEMENT PUB SOCIAL
SIREN: 265401505 4 rue Leon Parisot 54110 ROSIERES-AUX-SALINES
CEIIS
SIREN: 327851390 9 impasse des Rosiers ECO QUARTIER DE L HERMIES 46160 CAJARC
CENTRE DE HARTHOUSE
SIREN: 266700673 allée des Peintres HARTHOUSE 67500 HAGUENAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.