Code NAF rév.2 :
8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Identifiez les entreprises du code NAF 8720A Ce secteur correspond désormais au code 8720G Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux »
171 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DE SOUTIEN ET D'ACCOMPAGNEMENT AUX PERSONNES HANDICAPEES - ASAPH
SIREN: 325579696 chemin des Seilles 87200 SAINT-JUNIEN
ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SUD RHONES ALPES - PEP-SRA
SIREN: 401493630 34 rue Gustave Eiffel 26000 VALENCE
ASSOCIATION DU FOYER D'OLMET
SIREN: 775728462 26 route Olmet OLMET 15800 VIC-SUR-CERE
ASSOCIATION DU GRAND LIEU
SIREN: 429972359 rue Morin 27260 EPAIGNES
ASSOCIATION ELAN ARGONNAIS
SIREN: 775612849 24 rue Gaillot Aubert 51800 SAINTE-MENEHOULD
ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
SIREN: 780014122 25 rue du chateau 57680 NOVEANT-SUR-MOSELLE
ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES - AJH
SIREN: 775728421 Saint Medard CHATEAU DE LAHAGE 31370 LAHAGE
ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES - AJH
SIREN: 775728421 Saint Medard CHATEAU DE LAHAGE 31370 LAHAGE
ASSOCIATION JULES LEDEIN
SIREN: 780794251 127 rue Clemenceau 27160 BRETEUIL
ASSOCIATION L' ESSOR
SIREN: 775657695 79 B rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ASSOCIATION L'ESSOR
SIREN: 781149661 les Marais 76580 LE TRAIT
ASSOCIATION L'ETAPE
SIREN: 785936485 36 route de Clisson 44200 NANTES
ASSOCIATION LA RUISSELEE
SIREN: 350081493 13 rue du 8 Mai 72220 SAINT MARS D'OUTILLE
ASSOCIATION LE 8EME JOUR
SIREN: 448776336 20 rue du General de Gaulle 59310 LANDAS
ASSOCIATION LE SYCOMORE
SIREN: 432631620 74 R Leon Costa de Beauregard 73490 LA RAVOIRE
ASSOCIATION LES AMIS DES TILLEULS
SIREN: 321088668 1350 route du Lac ENTREPRISE ADAPTEE 26770 SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES
ASSOCIATION LES LAURIERS
SIREN: 783495732 25 rue Gaston Baratte 59493 VILLENEUVE-D'ASCQ
ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES
SIREN: 775643232 14 Montee des Forts 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
ASSOCIATION MARIE PIRE
SIREN: 315576454 avenue du 8e Regiment de Hussards QUARTIER PLESSIER BATIMENT 15 68130 ALTKIRCH
ASSOCIATION MUTUALISTE AGRICOLE BOISSOR
SIREN: 775608169 Domaine de Boissor 46140 LUZECH
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.