Code NAF rév.2 :
8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Identifiez les entreprises du code NAF 8720A Ce secteur correspond désormais au code 8720G Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux »
171 entreprises correspondent à votre requête
HANDI AIDE
SIREN: 780568762 3 square Valentin Hauy 60130 QUINQUEMPOIX
HESTIA 78
SIREN: 447729880 32 rue Sadi Carnot 78120 RAMBOUILLET
INSTITUT LE VAL MANDE
SIREN: 269400032 7 rue Mongenot 94160 SAINT-MANDE
INSTITUTION MEDICO SOCIALE DE BOLBEC
SIREN: 267602340 62 avenue Louis Debray 76210 BOLBEC
IPOLAIS MS
SIREN: 400228839 le Haut Joncheray 49330 LES HAUTS-D'ANJOU
L ARC EN CIEL
SIREN: 776102956 48170 CHAUDEYRAC
L ARCHE DES TROIS FONTAINES
SIREN: 777349382 6 rue de l'Ecluse L'ARCHE DES TROIS FONTAINES 62164 AMBLETEUSE
L ARCHE LILLE METROPOLE
SIREN: 330267428 20 avenue des Chateaux LA TOUR CARREE 59118 WAMBRECHIES
L'ARCHE A BREST
SIREN: 440845972 88 B boulevard Clemenceau LIEU-DIT LE CARMEL 29480 LE RELECQ-KERHUON
L'ARCHE A DIJON
SIREN: 352503254 17 rue Alphonse Mairey 21300 CHENOVE
L'ARCHE A GRASSE
SIREN: 498379544 78 route de Cannes 06130 GRASSE
L'ARCHE A PARIS
SIREN: 341268092 39 rue Olivier de Serres 75015 PARIS 15
L'ARCHE EN ANJOU
SIREN: 317000834 la Rebellerie 49310 LYS-HAUT-LAYON
L'ARCHE OISE
SIREN: 784157786 8 rue du Four Saint-jacques 60200 COMPIEGNE
L'ENVOL
SIREN: 417592177 27 rue du 4 Septembre 03000 MOULINS
LA MAISON DU GUILLY
SIREN: 827571605 1 Guily Glas 29150 PORT-LAUNAY
LA SOURCE
SIREN: 775692155 1 avenue de la Source 37360 SEMBLANCAY
LE CENTRE DE JONCHERY
SIREN: 341620946 64 route Nationale 51140 JONCHERY-SUR-VESLE
LE PREPONT
SIREN: 393548854 14 rue de la Verjusiere 50200 COUTANCES
LES AMIS DE CLEOPHAS
SIREN: 849713201 11 avenue Joffre 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.