Code NAF rév.2 :
8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Identifiez les entreprises du code NAF 8720A Ce secteur correspond désormais au code 8720G Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux »
171 entreprises correspondent à votre requête
ASS REHABILIT EPANOUIS ARRIERES PROFONDS - AREAP
SIREN: 779407675 au Village 26110 CONDORCETASSO DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ADAPEI
SIREN: 775712029 9 avenue Jean Jaures 82000 MONTAUBANASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP
SIREN: 775603764 la Bouteyre DYNABAT 43770 CHADRACASSOC LES PAPILLONS BLANCS
SIREN: 775569825 6 avenue Paul Painleve SIEGE SOCIAL 24100 BERGERACASSOC PARENT ENFANT INADAPTE CAVAILLON
SIREN: 303599666 868 avenue de Cheval Blanc 84300 CAVAILLONASSOCIATI AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
SIREN: 319026597 35 rue Charles Desvergnes 92190 MEUDONASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH CORREZE
SIREN: 330875501 1 rue Alfred Deshors 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEASSOCIATION ADELAIDE PERRIN
SIREN: 779847177 6 rue Jarente 69002 LYON 2EMEASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES
SIREN: 301691259 46 rue Sere de Rivieres 81000 ALBIASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES
SIREN: 776692899 place du Christ 12370 BELMONT-SUR-RANCEASSOCIATION BETHANIE
SIREN: 390662393 2728 route de Largentiere 07110 CHASSIERSASSOCIATION CANTALIENNE SOLIDAIRE DE L ACCOMPAGNEMENT DES ADULTES HANDICAPES
SIREN: 333035558 13 av chateau d'Espinassol CHATEAU D ESPINASSOL 15000 YTRACASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST
SIREN: 313872897 65 rue Edmond Rostand 51100 REIMSASSOCIATION D'AIDE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DOCTEUR ANTOINE LACROIX
SIREN: 408828002 1 place de L’eglise CHATEAU DE ST HILAIRE 03440 SAINT-HILAIREASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES - AGEI
SIREN: 775567811 1 rue Pepin BP 23 21310 MIREBEAU-SUR-BEZEASSOCIATION DE LA BRETECHE
SIREN: 775591480 1 la Breteche ROUTE DE SAINT SYMPHORIEN 35630 SAINT-SYMPHORIENASSOCIATION DE LA RESIDENCE SAINT NICOLAS
SIREN: 320825490 quai du Langouyrou 48300 LANGOGNEASSOCIATION DE LA ROCHE
SIREN: 779723022 588 route de la Roche 69170 LES SAUVAGESASSOCIATION DE LA VALLEE DE L'HERAULT
SIREN: 775997463 18 avenue de la Gardie 34510 FLORENSACASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL
SIREN: 775915887 2 impasse Robert Schuman 30000 NIMESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.