Code NAF rév.2 :
8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Identifiez les entreprises du code NAF 8720A Ce secteur correspond désormais au code 8720G Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux »
199 entreprises correspondent à votre requête
ASS LOGEMENT ACCOMPAG PERSONNES HANDICAP
SIREN: 384400511 2 allée Marthe Niel LE POLYGONE 35000 RENNES
ASS MEDICO SOCIALE ST MARTIN
SIREN: 780799375 Par Saint Martin 27150 ETREPAGNY
ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE
SIREN: 304166366 316 route de Bayonne 31300 TOULOUSE
ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES
SIREN: 303560619 8 B rue Bernos 59800 LILLE
ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
SIREN: 402226716 5 allée Jean Negre 03100 MONTLUCON
ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE
SIREN: 398041442 5 rue Pasteur 95150 TAVERNY
ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICAPE
SIREN: 775716327 17 route de Rignac 87700 AIXE-SUR-VIENNE
ASS REHABILIT EPANOUIS ARRIERES PROFONDS
SIREN: 779407675 au Village 26110 CONDORCET
ASS SESAME AUTISME 44 ASITP
SIREN: 389098021 2 chemin du Vigneau LE PAS VERMAUD 44800 SAINT-HERBLAIN
ASSO DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
SIREN: 775712029 9 av Jean Jaures 82000 MONTAUBAN
ASSOC DE LA FERME D'ACTIVITES DES MAUGES
SIREN: 479906653 la Bastille (roussay) ROUSSAY 49450 SEVREMOINE
ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP
SIREN: 775603764 la Bouteyre DYNABAT 43770 CHADRAC
ASSOC LES PAPILLONS BLANCS
SIREN: 775569825 6 avenue Paul Painleve SIEGE SOCIAL 24100 BERGERAC
ASSOC PARENT ENFANT INADAPTE CAVAILLON
SIREN: 303599666 868 avenue de Cheval Blanc 84300 CAVAILLON
ASSOCIATI AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
SIREN: 319026597 35 rue Charles Desvergnes 92190 MEUDON
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH CORREZE
SIREN: 330875501 1 rue Alfred Deshors 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
ASSOCIATION ADELAIDE PERRIN
SIREN: 779847177 6 rue Jarente 69002 LYON 2EME
ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES
SIREN: 301691259 46 rue Sere de Rivieres 81000 ALBI
ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES
SIREN: 776692899 place du Christ 12370 BELMONT-SUR-RANCE
ASSOCIATION BETHANIE
SIREN: 390662393 2728 route de Largentiere 07110 CHASSIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.