Code NAF rév.2 :
8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Identifiez les entreprises du code NAF 8720A Ce secteur correspond désormais au code 8720G Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
214 entreprises correspondent à votre requête
FOYER DE VIE ADULTES HANDICAPES
SIREN: 263505828 le Bourg 35540 LE TRONCHET
FOYER DE VIE DE FROCOURT
SIREN: 268009065 10 rue Edmond Randouin FROCOURT 80290 POIX-DE-PICARDIE
FOYER DE VIE LES ABRIS DE JADE
SIREN: 264403023 57 avenue Bodon 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
FOYER ETOILE DE SILOE
SIREN: 389167404 26 Haute rue 35134 COESMES
FOYER VALLEE D OR HEBERG
SIREN: 781000021 5 rue Jacques Brel 76210 BOLBEC
GCSMS SYNERGIE POUR L'ACCUEIL SPECIALISE EN DEUX-SEVRES
SIREN: 849742754 51 rue Henri Poincare MAS DU FIEF JOLY 79000 NIORT
GEM LE PASSAGE
SIREN: 500679519 8 rue Git-le-coeur 75006 PARIS
GIHP NATIONAL
SIREN: 452974108 2 rue Mozart 92110 CLICHY
GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER
SIREN: 509909537 49 rue de Saint Omer 62310 FRUGES
GROUPEMENT PHILANTHROPIQUE ET SOCIAL DE LA LENDEMAINE
SIREN: 521885301 8 allée des Coudraies 91190 GIF-SUR-YVETTE
HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT
SIREN: 319086781 31 rue de Maurecourt 95280 JOUY-LE-MOUTIER
HANDI AIDE
SIREN: 780568762 3 square Valentin Hauy 60130 QUINQUEMPOIX
HECIA SUD AQUITAINE
SIREN: 782101687 262 route de Belhade LE COTTAGE 40410 MOUSTEY
HESTIA 78
SIREN: 447729880 32 rue Sadi Carnot 78120 RAMBOUILLET
ICARE - LA BERGERIE
SIREN: 402448252 5 rue Buffon 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
INSTITUT LE VAL MANDE
SIREN: 269400032 7 rue Mongenot 94160 SAINT-MANDE
INSTITUTION MEDICO SOCIALE DE BOLBEC
SIREN: 267602340 62 avenue Louis Debray 76210 BOLBEC
IPOLAIS MS
SIREN: 400228839 le Haut Joncheray 49330 LES HAUTS-D'ANJOU
L ARC EN CIEL
SIREN: 776102956 48170 CHAUDEYRAC
L ARCHE DES TROIS FONTAINES
SIREN: 777349382 6 rue de l'Ecluse L'ARCHE DES TROIS FONTAINES 62164 AMBLETEUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.