Code NAF rév.2 :
8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Identifiez les entreprises du code NAF 8720A Ce secteur correspond désormais au code 8720G Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux »
171 entreprises correspondent à votre requête
LES CHARMETTES
SIREN: 776719676 15 rue de Roquefort 12100 MILLAU
LES JOURS HEUREUX
SIREN: 311209589 20 rue Ribera 75016 PARIS
LES MAISONS DE VINCENT
SIREN: 849377528 27 passage Dauphine 75006 PARIS
LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD
SIREN: 775650856 rue Evariste Galois 71210 TORCY
LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE
SIREN: 775620420 42 rue Roger Salengro - Hellemmes REZ DE CHAUSSEE 59260 LILLE
LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE
SIREN: 775577851 5 rue Yves le Maout 29480 LE RELECQ-KERHUON
LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING
SIREN: 775627037 339 rue du Chene Houpline 59200 TOURCOING
LES TRESORS D'AUGUSTA
SIREN: 903219269 12 rue de la Motte Feodale 25660 FONTAIN
MARTINIQUE AUTISME
SIREN: 443655154 lotissement les Hauts de Californie MORNE PAVILLON 97232 LE LAMENTIN
NOTRE MAISON
SIREN: 778361410 39240 AROMAS
OEUVRE SAINT LEONARD
SIREN: 779686278 1 rue du Chanoine Villon 69270 COUZON-AU-MONT-D'OR
OFFICE RHODANIEN LOGEMENTS SOCIAUX - ORLOGES
SIREN: 322235946 19 rue Auguste Comte 69002 LYON 2EME
PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS
SIREN: 775621949 1 rue Louis Petit ZA LES PIERRES BLANCHES 59220 DENAIN
PARENTS ENFANTS DEFICIENTS - APED ESPOIR
SIREN: 775743941 1 impasse du Petit Moulin 95340 PERSAN
PARENTS ENFANTS INADAPTES VALLEE ORNE
SIREN: 775619117 5 rue du Marechal Molitor 57360 AMNEVILLE
REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES
SIREN: 333337905 2 rue Micheline Ostermeyer 5EME ETAGE 35000 RENNES
SENEVE
SIREN: 332900042 la Cariziere ATELIER OCCUP. LE SENEVE 44690 LA HAIE-FOUASSIERE
SESAME AUTISME LOIRET
SIREN: 414312918 400 rue du Grand Bouland 45760 BOIGNY-SUR-BIONNE
SESAME AUTISME RHONE ALPES - ASITP
SIREN: 408814705 16 rue Pizay 69001 LYON 1ER
SOL'ACT- EA DE L'AGIVR
SIREN: 334915329 56 impasse Edison 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.