Code NAF rév.2 :
8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Identifiez les entreprises du code NAF 8720A Ce secteur correspond désormais au code 8720G Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux »
199 entreprises correspondent à votre requête
PARENTS ENFANTS INADAPTES VALLEE ORNE
SIREN: 775619117 5 rue du Marechal Molitor 57360 AMNEVILLE
PROTECTION SOCIALE DE VAUGIRARD
SIREN: 775684012 91 B rue Falguiere SIEGE SOCIAL 75015 PARIS
REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES
SIREN: 333337905 2 rue Micheline Ostermeyer 5EME ETAGE 35000 RENNES
SENEVE
SIREN: 332900042 la Cariziere ATELIER OCCUP. LE SENEVE 44690 HAIE-FOUASSIERE (LA)
SESAME AUTISME LOIRET
SIREN: 414312918 400 rue du Grand Bouland 45760 BOIGNY-SUR-BIONNE
SESAME AUTISME RHONE ALPES
SIREN: 408814705 16 rue Pizay 69001 LYON
SOL'ACT- EA DE L'AGIVR
SIREN: 334915329 56 impasse Edison 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
SOS VICTIMES 93
SIREN: 413351156 173 avenue Paul Vaillant - Couturier TGI 93000 BOBIGNY
TANDEM 33
SIREN: 453865412 1 rue Louis Bleriot 33130 BEGLES
UNAPEI DE L'OISE
SIREN: 775629132 300 Chaussee Traversiere 60600 AGNETZ
UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE
SIREN: 781566468 24 rue de la Garenne 86000 POITIERS
UNION DEP DES ASS FAMILIALES
SIREN: 778074153 18 avenue Georges Et Valentin Lemoine 87100 LIMOGES
UNION DEP DES ASS FAMILIALES ORNE
SIREN: 780937983 44 rue de Cerise 61000 ALENCON
UNION DEPAR ASSOC FAMILIALE HAUTE CORSE
SIREN: 311077861 Che d'Agliani ZAE D ERBAJOLO LD PASTORECCIA 20200 BASTIA
UNION DEPART ASSOC FAMILIALES
SIREN: 778649772 10 rue Bronislaw Geremek CS 50159 89000 AUXERRE
UNION DEPARTEMENTAL ASSOCIATION FAMILIAL
SIREN: 778600411 35 rue de l'Heritan 71000 MACON
UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES BDR
SIREN: 782886386 143 avenue des Chutes Lavie 13013 MARSEILLE
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILLIALES DU VAUCLUSE
SIREN: 783204878 7 rue Louis Pasteur 84000 AVIGNON
YMCA OCCITANIE
SIREN: 303356182 1 pl de la Pradine 31770 COLOMIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.