Code NAF rév.2 :
8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Identifiez les entreprises du code NAF 8720A Ce secteur correspond désormais au code 8720G Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
214 entreprises correspondent à votre requête
LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD
SIREN: 775650856 rue Evariste Galois 71210 TORCY
LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE
SIREN: 775620420 42 rue Roger Salengro REZ DE CHAUSSEE 59260 LILLE
LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE
SIREN: 775577851 5 rue Yves le Maout 29480 LE RELECQ-KERHUON
LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING
SIREN: 775627037 339 rue du Chene Houpline 59200 TOURCOING
LES TRESORS D'AUGUSTA
SIREN: 903219269 12 rue de la Motte Feodale 25660 FONTAIN
MAIA AUTISME
SIREN: 499483170 47 avenue du Docteur Arnold Netter 47-49 75012 PARIS
MAISON RETRAITE FOYER MONTECLAIR ANDELOT
SIREN: 265200162 rue du Parc 52700 ANDELOT-BLANCHEVILLE
MARTINIQUE AUTISME
SIREN: 443655154 lotissement les Hauts de Californie MORNE PAVILLON 97232 LE LAMENTIN
NOTRE MAISON
SIREN: 778361410 39240 AROMAS
OBJECTIFS ANIMATIONS ADAPTEES
SIREN: 514778836 2 B rue du Pont Notre Dame 48000 MENDE
OEUVRE MUNICIPALE READAPTATION SOCIALE
SIREN: 775744600 place du General Leclerc 95110 SANNOIS
OEUVRE SAINT LEONARD
SIREN: 779686278 1 rue du Chanoine Villon 69270 COUZON-AU-MONT-D'OR
OFFICE RHODANIEN LOGEMENTS SOCIAUX
SIREN: 322235946 19 rue Auguste Comte 69002 LYON
PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS
SIREN: 775621949 1 rue Louis Petit ZA LES PIERRES BLANCHES 59220 DENAIN
PARENTS ENFANTS INADAPTES VALLEE ORNE
SIREN: 775619117 5 rue du Marechal Molitor 57360 AMNEVILLE
PROTECTION SOCIALE DE VAUGIRARD
SIREN: 775684012 91 B rue Falguiere SIEGE SOCIAL 75015 PARIS
REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES
SIREN: 333337905 2 rue Micheline Ostermeyer 5EME ETAGE 35000 RENNES
SENEVE
SIREN: 332900042 la Cariziere ATELIER OCCUP. LE SENEVE 44690 HAIE-FOUASSIERE (LA)
SESAME AUTISME LOIRET
SIREN: 414312918 400 rue du Grand Bouland 45760 BOIGNY-SUR-BIONNE
SESAME AUTISME RHONE ALPES
SIREN: 408814705 16 rue Pizay 69001 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.