Code NAF rév.2 :
8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Identifiez les entreprises du code NAF 8720A Ce secteur correspond désormais au code 8720G Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux »
171 entreprises correspondent à votre requête
A.L.I.SA 35
SIREN: 448644948 Ld la Haie Robert 35500 VITREACCOMPAGNEMENT LIEUX DE VIE ENTRAIDE
SIREN: 440100436 8 rue du Bas Coudray SIEGE ADMINISTRATIF 91100 CORBEIL-ESSONNESACOLEA AMPH - MEDICO-SOCIAL - ACOLEA
SIREN: 779710342 28 rue Marcel Merieux 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESADAPEI 91
SIREN: 785184011 124 avenue des Champs Lasniers 91940 LES ULISADAPEI ARIA DE VENDEE
SIREN: 775715105 Rte de Beaupuy LE PLIS SAINT LUCIEN CS30359 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFADAPEI DE LA DROME
SIREN: 775573454 27 rue Henri Barbusse 26000 VALENCEADAPEI DU PUY DE DOME
SIREN: 775634355 104 rue de l'Oradou 63000 CLERMONT-FERRANDADAPEI LES PAPILLONS BLANCS
SIREN: 775100944 10 rue de la Maladrerie 28630 LE COUDRAYADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE
SIREN: 775642614 30 rue Henner 68000 COLMARADMR LA HAUTE BETHUNE
SIREN: 324106350 151 rue de la Gare MAIRIE 76270 SAINT-SAIREADMR LES MAISONNEES
SIREN: 479824765 avenue de la Gare 59 A 61 37190 AZAY-LE-RIDEAUADPEP 91
SIREN: 308961887 bd de France-georges Pompidou INSPECTION D ACADEMIE 91000 EVRY-COURCOURONNESAFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE
SIREN: 775618887 101 boulevard Solidarite 57070 METZAFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
SIREN: 775555691 rue Nicolas Cugnot ZI L ESTAGNOL 11000 CARCASSONNEAGIR ET VIVRE L AUTISME - AVA
SIREN: 482097995 64 rue Clisson 2EME ETAGE 75013 PARISAGIVR SIEGE SOCIAL - AGIVR
SIREN: 775645005 408 rue des Remparts 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEALBATROS FRANCE
SIREN: 494734569 32 route de Petite Chapelle 08230 GUE D'HOSSUSANEF FERRER
SIREN: 502320799 11 B boulevard des Martyrs Nantais Resist 44200 NANTESAPAJH DE LA CREUSE - APAJH
SIREN: 383792454 23 rue Sylvain Blanchet SERVICES ADMINISTRATIFS 23000 GUERETAPEAI-ADAR
SIREN: 329651376 6 B rue de Londieu 46100 FIGEACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.