Code NAF rév.2 :
8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Identifiez les entreprises du code NAF 8720A Ce secteur correspond désormais au code 8720G Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux »
176 entreprises correspondent à votre requête
A.L.I.SA 35
SIREN: 448644948 Ld la Haie Robert 35500 VITRE
ACCOMPAGNEMENT LIEUX DE VIE ENTRAIDE
SIREN: 440100436 8 rue du Bas Coudray SIEGE ADMINISTRATIF 91100 CORBEIL-ESSONNES
ACOLEA AMPH - MEDICO-SOCIAL
SIREN: 779710342 28 avenue Marcel Merieux 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
ADAPEI 91
SIREN: 785184011 124 avenue des Champs Lasniers 91940 LES ULIS
ADAPEI ARIA DE VENDEE
SIREN: 775715105 Rte de Beaupuy LE PLIS SAINT LUCIEN CS30359 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIF
ADAPEI DE LA DROME
SIREN: 775573454 27 rue Henri Barbusse 26000 VALENCE
ADAPEI DU PUY DE DOME
SIREN: 775634355 104 rue de l'Oradou 63000 CLERMONT-FERRAND
ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS
SIREN: 775100944 10 rue de la Maladrerie 28630 LE COUDRAY
ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE
SIREN: 775642614 30 rue Henner 68000 COLMAR
ADMR LA HAUTE BETHUNE
SIREN: 324106350 151 rue de la Gare MAIRIE 76270 SAINT-SAIRE
ADMR LES MAISONNEES
SIREN: 479824765 avenue de la Gare 59 A 61 37190 AZAY-LE-RIDEAU
ADPEP 91
SIREN: 308961887 bd de France-georges Pompidou INSPECTION D ACADEMIE 91000 EVRY-COURCOURONNES
AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE
SIREN: 775618887 101 boulevard Solidarite 57070 METZ
AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
SIREN: 775555691 rue Nicolas Cugnot ZI L ESTAGNOL 11000 CARCASSONNE
AGIR ET VIVRE L AUTISME
SIREN: 482097995 64 rue Clisson 2EME ETAGE 75013 PARIS
AGIVR SIEGE SOCIAL
SIREN: 775645005 408 rue des Remparts 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
ALBATROS FRANCE
SIREN: 494734569 32 rue de Petite Chapelle 08230 GUE-D'HOSSUS
ANEF FERRER
SIREN: 502320799 11 B boulevard des Martyrs Nantais de la Resistance 44300 NANTES
APAJH COTE BASQUE - SUD LANDES
SIREN: 782274575 Rte de St Pee Siege Associatio DOMAINE PEMARTIN 64210 ARBONNE
APAJH DE LA CREUSE
SIREN: 383792454 23 rue Sylvain Blanchet SERVICES ADMINISTRATIFS 23000 GUERET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.