Code NAF rév.2 :
8553Z - Enseignement de la conduite
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement de la conduite »
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SIREN: 832333835 7 place du Champ de Foire 17270 MONTGUYONA.C POIDS LOURDS
SIREN: 442208757 21 avenue Albert Einstein 93150 LE BLANC-MESNILA.E.P.
SIREN: 824078653 61 route Nationale 66700 ARGELES-SUR-MERAB'S
SIREN: 384343273 16 avenue de Fumel 47500 MONTAYRALABCONDUITE 16
SIREN: 809582141 14 rue des Ponts 16140 AIGREABSKILL I
SIREN: 509432902 4 rue de Chatillon LA RIGOURDIERE 35510 CESSON-SEVIGNEAER AUTO-ECOLES REUNIES
SIREN: 789783081 12 rue de la Haie aux Vaches HAMEAU DE SAINT HUBERT 78690 LES ESSARTS-LE-ROIAERO CLUB DU MACONNAIS
SIREN: 778599381 Aerodrome de Macon 71850 CHARNAY-LES-MACONAILES MARTINIQUAISES
SIREN: 313271926 Aeroport 97232 LE LAMENTINAIN FORMATION CONDUITE
SIREN: 883050338 19 avenue du General de Gaulle LES ARCADES 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYAIR CHATEAUX
SIREN: 488345448 277 route de l'Aerodrome 24250 DOMMEAIR CHATEAUX
SIREN: 488345448 277 route de l'Aerodrome 24250 DOMMEAIR PARIS ACADEMY TRAINING
SIREN: 842514085 40 rue de l'Aeroport AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE 37100 TOURSAIRVOLIA
SIREN: 531951853 Sud 240 rue de l'Aerodrome PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE CAHORS 46230 CIEURACANDELYS AUTO ECOLE
SIREN: 851039909 56 rue Marcel Lefevre 27700 LES ANDELYSAPI CONDUITE
SIREN: 822746467 84 Grande rue BOURGTHEROULDE INFREVILLE 27520 GRAND BOURGTHEROULDEARTOIS FORMATION
SIREN: 513290411 rue Pierre Mendes France ZA PILASTRES CTRE CESAME 62232 VENDIN-LES-BETHUNEASPHALTE 76
SIREN: 845068196 1 rue de Barentin 76190 SAINT MARTIN DE L'IFASSIFEP
SIREN: 479978280 30 rue Emile Lefebvre PARC D'ACTIVITE DES OISEAUX 62430 SALLAUMINESASSIFEP FORMATION
SIREN: 381500941 rue des Colibris PARC D'ACTIVITE DES OISEAUX 62300 LENSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.