Code NAF rév.2 :
6920Z - Activités comptables
Explorez les entreprises du code NAF 6920Z Ce secteur correspond désormais au code 6920Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités comptables »
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SERVICES CONSEILS ET EXPERTISES
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SESANOHE CONSEILS
SIREN: 983372723 5 route de Chateaugay ZI DE LADO 63118 CEBAZAT
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SEVEN ADVISORY
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SEXTANT EXPERTISE
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SFEC DE PROVENCE
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SFEC-HEA
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SFPN - GROUPE FIDORG
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SFRAGEC - SOCIETE FRANCAISE DE REVISION D'AUDIT DE GESTION ET D'EXPERTISE CONSEIL
SIREN: 384206546 80 avenue de Conde 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
SFW EXPERTISE SOCIETE CIVILE D'EXPERTS-COMPTABLES
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SH EXPERTISE
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SHAN & DY EXPERTISE
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SIA EXPERTISE CONSEIL
SIREN: 840088736 68 avenue de la Republique 95400 ARNOUVILLE
SIC INVESTISSEMENTS
SIREN: 509179636 446 chemin Saint Jean 83300 DRAGUIGNAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.