Code NAF rév.2 :
6920Z - Activités comptables
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités comptables »
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CABINET DE CONSEIL EN GESTION (C.C.G.)
SIREN: 331193151 100 rue Gabriel Peri 59700 MARCQ-EN-BARŒULCABINET DE CONSEILS ASSOCIES MIDI-CENTRE
SIREN: 427280441 41 rue du Village d'Entreprises BAT. 8 31670 LABEGECABINET DELSOL
SIREN: 411770639 7 esplanade du Muretain PARC ACTIVITE DU BOIS VERT 31600 MURETCABINET DEMUYTER
SIREN: 519697965 13 rue Berrier Fontaine 83000 TOULONCABINET DENIS SCHRYVE
SIREN: 434123477 5 rue Gorge de Loup 69009 LYONCABINET DERUELLE ET ASSOCIES
SIREN: 421581976 10 rue de l'Ile Mysterieuse 80440 BOVESCABINET DESCOLLONGES
SIREN: 313620106 27 rue Charles Montaland 69100 VILLEURBANNECABINET DEVIRGILLE S.A.
SIREN: 998610513 165 rue de Paris 94220 CHARENTON-LE-PONTCABINET DUCHARME
SIREN: 421524182 7 rue des Cortillots 10110 CELLES-SUR-OURCECABINET DUPONT
SIREN: 803942416 353 rue Georges Charpak ZA LES PORTES DE L'OUEST 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAYCABINET DURAND GODEAU
SIREN: 505092064 7 rue de Tours 49300 CHOLETCABINET E. QUERAUX & ASSOCIES
SIREN: 414973552 8 B allée Pierre-gilles de Gennes 33700 MERIGNACCABINET ERIC MAERTE
SIREN: 407785799 37 avenue Pasteur 10000 TROYESCABINET ERIC TALAMON - GROUPE BAMS
SIREN: 401228069 40 rue du Colisee 75008 PARISCABINET ESCOFFIER
SIREN: 968503078 40 rue Laure Diebold 69009 LYONCABINET ESCURA ET ASSOCIES
SIREN: 397799511 4 rue du Viaduc 15000 AURILLACCABINET ETUDES COMPTABLES FISCALES
SIREN: 384178398 9 avenue Pech Esteve LE MONESTIE 34760 BOUJAN-SUR-LIBRONCABINET EXPERLIANCE
SIREN: 538970740 8 rue Louis Courtois de Vicose 31100 TOULOUSECABINET EXPERT COMPTABLE AUDIT FISCALITE
SIREN: 392574711 24 rue de Londres 75009 PARIS 9CABINET EXPERT COMPTABLE CLAUDE VOSSEY
SIREN: 414396440 allée du Vivarais ZI SUD 26300 BOURG-DE-PEAGEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.