Code NAF rév.2 :
6920Z - Activités comptables
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités comptables »
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SIREN: 421313032 avenue Charles Regazzoni 13-19 17200 ROYANABC EXPERTISE ET CONSEILS
SIREN: 490398245 14 boulevard des Platanes 31400 TOULOUSEABCAP - COGEVA
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SIREN: 484971601 17 rue de la Republique 69002 LYONABM AUDIT
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SIREN: 447919424 1 rue du Tertre PARC D'ACTIVITES ANGERS / BEAUCOUZE 49070 BEAUCOUZEABSOLUCE
SIREN: 511717258 159 rue de Rome 75017 PARISABTF SARL-AUDIT BUCHHALTUNG UND TAX IN FRANKREICH
SIREN: 511431280 23 rue du Renard 75004 PARISAC ARIANE EXPERTISE
SIREN: 540005287 41 rue du Capitaine Guynemer PARC D'ACTIVITES DE LA PLAINE 92400 COURBEVOIEAC AUDIT & EXPERTISE
SIREN: 792565418 9 avenue Docteur Victor Robini ESPACE NIKAIA 06200 NICEACA NEXIA
SIREN: 331057406 31 rue Henri Rochefort 75017 PARISACADINE EXPERTISE
SIREN: 420262370 55 allée de Gagny 93340 LE RAINCYACASI ACCOUNTING
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SIREN: 503402653 29 all Pablo Picasso 38400 SAINT MARTIN D'HERESACCENTYS CONSEIL GUYANE
SIREN: 393362652 1333 route de Remire LE CLOS DE SAMANA 2 BAT B7 LOCAL N 1 97354 REMIRE-MONTJOLYACCIDF
SIREN: 510587991 68 rue Aristide Briand 68 A 70 78130 LES MUREAUXACCIOR - A.R.C.
SIREN: 343156766 53 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YONACCIOR LA ROCHE SUR YON
SIREN: 383228889 53 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YONACCIOR LES SABLES D'OLONNE
SIREN: 328907456 39 rue Denis Papin 85100 LES SABLES D'OLONNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.