Code NAF rév.2 :
6920Z - Activités comptables
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités comptables »
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CABINET BOLLY EXPERTISE ET CONSEIL
SIREN: 451893812 17 rue Arthur Haulotte IMMEUBLE LE COBALT 73000 BASSENSCABINET BONNET PASCOT
SIREN: 301310272 2 avenue du 1er Mai 91120 PALAISEAUCABINET BOULON
SIREN: 329415392 44 rue Leon Perrin 01000 BOURG-EN-BRESSECABINET BSF S.A.
SIREN: 380710426 4 rue de la Belotte 33500 LIBOURNECABINET BUGEAUD ET ASSOCIES
SIREN: 448369710 13 bd Nessmann 24200 SARLAT-LA-CANEDACABINET C. DUMONT
SIREN: 787320043 16 avenue Francois Mitterrand 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCABINET CAMATTE
SIREN: 065802662 14 boulevard Amiral Ganteaume IMMEUBLE LE GENERAL 13400 AUBAGNECABINET CANNAC
SIREN: 352878037 20 rue de Maubeuge 75009 PARISCABINET CANONNE & NEBOUT
SIREN: 379406184 10 rue Courmeaux 51100 REIMSCABINET CATHERINE BERTON
SIREN: 428983142 95 avenue de Nice LES HEURES CLAIRES 06800 CAGNES-SUR-MERCABINET CEFIC ET ASSOCIES
SIREN: 403589476 59 rue Saint-lazare 75009 PARISCABINET CEGEC
SIREN: 330882200 41 avenue Gaston Carrere 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOTCABINET CHARLES GRANDA ET ASSOCIES
SIREN: 420299588 26 avenue George Gershwin ESPACE MOZAC ENVAL 63200 RIOMCABINET CHASSAGNE SOCIETE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
SIREN: 321191355 2 rue Emmanuel Roy 33420 BRANNECABINET CHRISTIAN LLOPIS
SIREN: 497856187 10 chemin du Travers 30250 AUBAISCABINET CLAUDE SIEBERT CCS
SIREN: 448017202 1 rue du General de Gaulle 67550 VENDENHEIMCABINET CLAUDE SIEBERT CCS
SIREN: 448017202 1 rue du General de Gaulle 67550 VENDENHEIMCABINET CMA
SIREN: 509989471 rue Leon Gontrand Damas CENTRE D'AFFAIRES LE BAOBAB PL D'ARMES 97232 LE LAMENTINCABINET COLIN - HENRIO
SIREN: 876680166 36 boulevard de la Resistance IMMEUBLE GOLFE AFFAIRES 56000 VANNESCABINET COLLET ET ASSOCIES
SIREN: 453831257 38 rue Bezout 77140 NEMOURSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.