Code NAF rév.2 :
6920Z - Activités comptables
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités comptables »
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BESS CONSULTING
SIREN: 908897549 132 avenue du Marechal Foch 94000 CRETEILBESSIERE & ASSOCIES
SIREN: 449518372 2 rue du Donjon 91800 BRUNOYBESSIERES EXPERTISE
SIREN: 423203546 3 rue de Logelbach 75017 PARISBEWIZ
SIREN: 314703224 20 rue la Condamine 75017 PARISBF CONSULTANTS
SIREN: 849023288 7 cours des Dames 78200 MANTES-LA-JOLIEBGM SAINT PERAY
SIREN: 409265584 13 rue de la Liberte 07130 SAINT-PERAYBGM SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE
SIREN: 348596883 97 Che des Huguenots 26000 VALENCEBHN CAEN
SIREN: 341890846 1 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTESTBHN EXPERTISE
SIREN: 529231318 20 av de l'Innovation Parc d'Activit 76210 SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLEBHN PARIS
SIREN: 493543979 49 rue de la Victoire 75009 PARIS 9BICE
SIREN: 823329081 11 rue de la Liberte LE BERNARD PALISSY 06000 NICEBIDAULT RICHARD ET ASSOCIES
SIREN: 086480050 55 boulevard de Chateaudun 45000 ORLEANSBIEN ET ASSOCIES
SIREN: 441540937 avenue du Maquis des Glieres ZAC DE VOITRELLE 51470 SAINT-MEMMIEBILAN POSITIF
SIREN: 798658993 10 cours Marechal Juin 33000 BORDEAUXBIRLING SCHITTLY ET ASSOCIES SARL
SIREN: 445038862 69 avenue Roger Salengro 68100 MULHOUSEBIZOUARD ET ASSOCIES
SIREN: 311976971 43 B rue du chateau 77100 NANTEUIL-LES-MEAUXBKS GRAND HAINAUT
SIREN: 698800844 28 B rue de Hesques 59300 VALENCIENNESBL EXPERTISE ET AUDIT
SIREN: 422393561 35 boulevard Gambetta 59200 TOURCOINGBLANC ET NEVEUX
SIREN: 420322729 1 avenue des Buchillons 74100 ANNEMASSEBLANC EXPERTS COMPTABLES
SIREN: 303324487 3 avenue des Buchillons 74100 ANNEMASSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.