Code NAF rév.2 :
6920Z - Activités comptables
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités comptables »
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AZERFI - EXPERTISE COMPTABLE
SIREN: 421435546 39 rue de la Villeneuve CENTRE AFFAIRES DECOUVERTE 56100 LORIENTB&A
SIREN: 384262036 2 avenue d'Angers LE VILLAGE 79300 BRESSUIREB.F. AUDIT PARTENAIRES
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SIREN: 480438316 154 route de Lyon 71000 MACONB.T.S.G.
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SIREN: 342252715 6 rue du President Wilson 44110 CHATEAUBRIANTBAC AUDIT CONSEIL RENNES
SIREN: 442790986 7 boulevard Solferino 7-9 35000 RENNESBADREAU ET ASSOCIES
SIREN: 421161027 1 avenue de l'Europe 02400 CHATEAU-THIERRYBAFEC-TOADENN NANTES - BAFEC
SIREN: 524403367 4 rue Edith Piaf IMMEUBLE ASTURIA C 44800 SAINT-HERBLAINBAKER TILLY STREGO
SIREN: 063200885 4 rue Papiau de la Verrie 49000 ANGERSBALKANS CONSEILS
SIREN: 512687658 29 rue du Clos Neuf 37300 JOUE-LES-TOURSBALLATORE ET CHABERT EC
SIREN: 321057374 590 rue des Lauriers ZAC DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLESBALY AUDIT CONSEIL
SIREN: 369200803 293 avenue de la Polonia 62110 HENIN-BEAUMONTBAMEX
SIREN: 814210381 83 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YONBAMS & ASSOCIES
SIREN: 917831562 40 rue du Colisee 75008 PARISBARRAL AUDIT & EXPERTISE
SIREN: 442445433 67 Montee de Saint Menet PARC DE LA BUZINE BAT B 13011 MARSEILLEBARRANDON ET ASSOCIES CONSEILS
SIREN: 306565128 20 rue Charles Gide 87000 LIMOGESBARTHES EXPERTISE CONSEIL
SIREN: 394905079 165 boulevard du Vallon 83700 SAINT-RAPHAELFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.