Code NAF rév.2 :
6920Z - Activités comptables
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités comptables »
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EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES
SIREN: 017151200 place de L’europe 89000 SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHEEXPERTISE FINANCE CONSEIL
SIREN: 442596375 3 rue Olympe de Gouges 44200 NANTESEXPERTISE GARCIA - ZUNIGA
SIREN: 483464988 28 rue Marsoulan 75012 PARISEXPERTS COMPTABLES ASSOCIES DE METROPOLE
SIREN: 527921407 8 rue Georges Brassens LE BECQUEREL 33700 MERIGNACEXPERTS COMPTABLES DE GAYANT
SIREN: 441553633 51 boulevard Pasteur 59500 DOUAIEXPERTS ENTREPRENDRE
SIREN: 449387059 46 rue Cardinet 75017 PARISEXPERTS ET PARTENAIRES
SIREN: 388395287 7 rue de la Poste 38170 SEYSSINET-PARISETEXPERTS ET SOLUTIONS
SIREN: 403377674 33 avenue de L’entre 2 Mers 33370 FARGUES-SAINT-HILAIREEXPERTS TEAM
SIREN: 452115223 91 rue Simon Vollant PARC D'ACTIVITES DE LA CESSOIE 59130 LAMBERSARTEXPERTS WILSON
SIREN: 421298522 104 rue d'Amsterdam 75009 PARISEXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE
SIREN: 351329503 20 rue Brunel 75017 PARISEXPONENS DFG FINANCE
SIREN: 481791143 11 av d'Epremesnil 78400 CHATOUEXPONENS EVOLIANCE
SIREN: 512689340 87 avenue Foch 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESEXTENCIA
SIREN: 422628917 2 rue Claude Boucher 33300 BORDEAUXEXTENCIA BORDEAUX GIRONDE
SIREN: 327136016 2 rue Claude Boucher 33300 BORDEAUXEXTENCIA PARIS
SIREN: 378014559 20 rue d'Athenes 75009 PARISEY & ASSOCIES
SIREN: 817723687 1 place des Saisons 1-2-PARIS LA DEFENSE 1 92400 COURBEVOIEEY EXPERTISES & TRANSACTIONS
SIREN: 499087625 1 place des Saisons 1-2-PARIS LA DEFENSE 1 92400 COURBEVOIEF 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES
SIREN: 390700029 400 Rambla Helios 66100 PERPIGNANF B AUDIT
SIREN: 349066605 415 avenue de l'Argensol 84100 ORANGEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.