Code NAF rév.2 :
6920Z - Activités comptables
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités comptables »
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CONSEILS GESTION & EXPERTISE XIII
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CONSEILS AUDITEURS & ASSOCIES - C2A EXPERTISE
SIREN: 452009756 12 allée du chateau 69540 IRIGNY
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CONSEILS ET APPLICATIONS COMPTABLES CENTRE ALSACE
SIREN: 491688172 14 rue du General Gallieni 67600 SELESTAT
CONSEILS ET APPLICATIONS COMPTABLES STRASBOURG
SIREN: 491703179 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN
CONSEILS ET AUDITEURS ASSOCIES
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CONSEILS ET AUDITEURS ASSOCIES - G
SIREN: 519925440 15 rue Herge 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
CONSEILS ET EXPERTISES THOMAS BISCHOFF
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CONSEILS EXPERTISE PROJETS C.E.P.
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CONSILEO
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CONSOLEO
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CONSORTIUM
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CONSULT EXPERT ASSOCIES
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.