Code NAF rév.2 :
6920Z - Activités comptables
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités comptables »
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SIREN: 309892230 5 rue Charles de Gaulle IMMEUBLE EQUALIA 94140 ALFORTVILLESEMAPHORES EXPERTISE
SIREN: 388269045 20 rue Martin Bernard 20 A 24 75013 PARISSEP RAPHAEL GASS
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SIREN: 333696060 rue du Colombier LES BERGES DU LAC-BAT B 31670 LABEGESEREC AUDIT ET CONSEIL
SIREN: 529267890 70 B rue Mademoiselle 75015 PARISSEREC-AUDIT
SIREN: 324834399 70 B rue Mademoiselle 75015 PARISSEREGEC EXPERTISE REVISION GES
SIREN: 304516966 impasse des Sablons BP 131 02603 VILLERS COTTE 02600 VILLERS-COTTERETSSEROC
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SIREN: 848084398 209 avenue Anatole France 59410 ANZINSEXTANT EXPERTISE
SIREN: 409717782 8 rue Bernard Buffet 75017 PARISSFEC-HEA
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SIREN: 384206546 80 avenue de Conde 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSICO GROUPE
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SIREN: 429452170 150 avenue de l'Espace BAT A2 59118 WAMBRECHIESSIGMA EXPERTISE
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SIREN: 480070523 13 rue de l'Ambroisie 13-15 75012 PARISSILOE AVM
SIREN: 450672498 7 Mail Haroun Tazieff 44300 NANTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.