Code NAF rév.2 :
2893Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire »
265 entreprises correspondent à votre requête
NORMANDIE MANUTENTION
SIREN: 321375404 rue des Pommiers ZONE INDUSTRIELLE 61120 VIMOUTIERSNOUVELLE EMILY
SIREN: 480603018 335 rue Alain Colas ZAC DE TY AR MENEZ 29470 PLOUGASTEL-DAOULASO+ INDUSTRIES
SIREN: 449010917 ZI le Moulinas 30340 SALINDRESOLEXA
SIREN: 651920506 allée d'Irlande ZONE ARTOIPOLE 62223 FEUCHYOPTIM'AQUA PRO
SIREN: 831161534 5400 ZA de Keraudren 29570 CAMARET-SUR-MEROUEST AGRO TECHNOLOGIE
SIREN: 482881737 106 rue Choletaise-st Macaire-en-mauges 49230 SEVREMOINEOUEST INOX
SIREN: 378776868 15 all Louis Feunteun 29000 QUIMPERPACKO COOLING
SIREN: 918416405 Torhoutsesteenweg 154PALGA SA INTERNATIONAL
SIREN: 327296174 485 route des Remouleurs ZI COURTINE OUEST 84091CED 84000 AVIGNONPANEM INTERNATIONAL
SIREN: 405356767 34 allée des Grands Champs 79260 LA CRECHEPANEM INTERNATIONAL
SIREN: 405356767 34 allée des Grands Champs 79260 LA CRECHEPANIMATIC S A R L
SIREN: 907250864 route d'Egreville 77460 SOUPPES-SUR-LOINGPAVAILLER EQUIPEMENT
SIREN: 332854066 555 rue Benoit Frachon ZONE INDUSTRIELLE 26800 PORTES-LES-VALENCEPENN INDUSTRIES
SIREN: 428261606 Pont Glaeres 29380 BANNALECPERA-PELLENC
SIREN: 712920420 route D’agde 34510 FLORENSACPI CREATION
SIREN: 354020034 Zone Ind de St Etienne 64100 BAYONNEPIERRE BERNARD
SIREN: 423478429 10 route des Petits Coins 78610 SAINT-LEGER-EN-YVELINESPIERRE GUERIN SAS
SIREN: 025980186 179 Grand rue 79210 MAUZE-SUR-LE-MIGNONPLANET CONCEPT PRODUCTION
SIREN: 801967779 754 avenue des Amaranches ECOTEC MARNAZ 74460 MARNAZPMH EQUIPEMENTS
SIREN: 512818923 41 allée de la Croix des Hormes ZA LA CROIX DES HORMES 69250 MONTANAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.