Code NAF rév.2 :
2893Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire »
265 entreprises correspondent à votre requête
CONSTR ETUDE MATERIEL MAINTE INDUS
SIREN: 384548483 14 rue Nicolas Appert ZA DE TROYALAC'H 29170 SAINT-EVARZECCONSTRUCTIONS INOXYDABLES PASCAL BADET
SIREN: 322788613 Zone Industrielle CIPAB 01290 LAIZCONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VILLENEUVOIS
SIREN: 317080281 rue Paul Langevin ZI LA BARBIERE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCOUEDIC MADORE EQUIPEMENT
SIREN: 348665811 Zae du Ridor 22210 PLEMETD3M BUSINESS
SIREN: 798127908 76 rue des Cretaz 01100 GROISSIATDADAUX GASTROTECH
SIREN: 500608104 rue Claude Nicolas Ledoux 39800 POLIGNYDADAUX S.A.S
SIREN: 333076248 Ld le Bouchaud LE BOUCHAUD 39800 BERSAILLINDESMET STOLZ FRANCE SAS
SIREN: 302664792 82 route de Boisjean LD LE HALLOY 62170 WAILLY-BEAUCAMPDIANA
SIREN: 498419308 10 rue de la Ferme de Talhouet 56250 SAINT-NOLFFDIANE INDUSTRIES
SIREN: 533071304 8 rue Voltaire Z I 02000 LAONDIMITRO MEAUX
SIREN: 321072050 1 avenue Guy Denis 77910 VARREDDESDUMOULIN ET CIE
SIREN: 582045852 5 rue Auguste Perdonnet ZAC DU CLOSEAU 77220 TOURNAN-EN-BRIEEAMS INDUSTRIE
SIREN: 417739299 127 Vieille route de Rosporden 29000 QUIMPERELECREM SA
SIREN: 562130534 54 avenue des Pepinieres PARC MEDICIS 94260 FRESNESELECTRO CALORIQUE
SIREN: 957503949 ZAC Satolas Green 69330 PUSIGNANELECTROLUX PROFESSIONNEL
SIREN: 996750030 10 avenue du Stade de France 93210 SAINT-DENISELODYS
SIREN: 752044974 6 rue de la Gare 55190 VOID-VACONEMSENS ANTOINE
SIREN: 328558440 rue de l'Ondaine ZONE D'ACTIVITE DU PARC 42490 FRAISSESENODIS PRODUCTIONS
SIREN: 483656120 39 avenue de Paris ZA DES MACHERINS 89470 MONETEAUEQUIP FOURNIL
SIREN: 510958812 Zone Artisanale 73390 CHAMOUSSETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.