Code NAF rév.2 :
2893Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire »
265 entreprises correspondent à votre requête
GYRDIS
SIREN: 702029893 20 Mail Joliot Curie 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEHAUNI WERKE KORBER
SIREN: 411293772 2050 Hamburg 80HP AURIOL
SIREN: 318084126 31 chemin du Roc 47200 MARMANDEHUBERT CLOIX
SIREN: 732041249 9 rue des Campanules LIEUDIT DERRIERE LE PARC 77185 LOGNESIMECA PROCESS
SIREN: 497807453 12 rue du Sauvignon 34800 CLERMONT-L'HERAULTINGESA
SIREN: 521137596 216 route de Mezeriat 01310 POLLIATINOXYFORM
SIREN: 433866043 11 Che de Cazenave ZI ST ETIENNE 64100 BAYONNEINTER CUISINES
SIREN: 508741600 55 rue de Seine 94400 VITRY-SUR-SEINEISECO
SIREN: 411539679 63 Rte de Chamoy 10130 SAINT-PHALJERHER INDUSTRIE
SIREN: 489921346 50 rue Frere Jean ZI LES ESPINETS 07000 SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBANKAUFLER
SIREN: 319086484 14 rue Becquerel Z.I SUD 22600 LOUDEACKLOCKNER WINDSOR MASCHINENSERVICE GMBH
SIREN: 421482340 d'63452 Hanau HANAUKRAMPOUZ
SIREN: 387558315 ZA de Bel Air 29700 PLUGUFFANKRONES AKTIEN GESELLSVCHAFT
SIREN: 412369191 Bohmerwaldstrasse 5LA PARMENTIERE-P. BLACHE ET COMPAGNIE
SIREN: 784780181 7 rue Lavoisier 77330 OZOIR-LA-FERRIERELAGARDE
SIREN: TMP_000077568 LAGARDE, 285 IMP NICOLAS APPERT 26780 MALATAVERNELE DROGO PROCESS
SIREN: 412861338 Ty Er Douar 56150 BAUDLE MANS INDUSTRIES
SIREN: 500249057 4 rue Claude Chappe ZA BEL AIR 72230 RUAUDINLE MANS PROCESS AGRO
SIREN: 480449388 4 rue Claude Chappe ZA BEL AIR 72230 RUAUDINLES FILS DE LOUIS SAMAT
SIREN: 058800475 241 avenue du Mistral ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS 13400 AUBAGNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.