Code NAF rév.2 :
2893Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire »
265 entreprises correspondent à votre requête
FABBRI
SIREN: 309330710 avenue du Mourre de Luc 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUEFAO
SIREN: 826420093 5 rue Jean Marie Texier ZI DE LA FREMINIERE 35500 VITREFAO AGENCE EST
SIREN: 949301386 5 rue Jean Marie Texier 35500 VITREFAO AGENCE NORD
SIREN: 901628735 5 rue Jean Marie Texier 35500 VITREFAVRAC
SIREN: 329950604 465 route du Greux 58130 URZYFEMIA INDUSTRIE
SIREN: 333344844 10 rue Jacques Daguerre 92500 RUEIL-MALMAISONFEROTEC
SIREN: 388514895 18 rue des Pionniers PARC D ACTIVITES DES 4 ROUTES 35390 GRAND-FOUGERAYFIGCO FRANCE
SIREN: 901257204 12 avenue du Centaure 95800 CERGYFILLPACK
SIREN: 380141127 308 rue Pierre Et Marie Curie ZA DE LUMUNOCH 29510 BRIECFONDERIES ET ATELIERS DE L'OUEST SOCIETE NOUVELLE
SIREN: 751871906 5 rue Jean Marie Texier ZI DE LA FREMINIERE 35500 VITREFOUR GRAND MERE
SIREN: 481123289 7 chemin de la Bodiere 88700 JEANMENILFRANCE EQUIPEMENT GRANDE CUISINE
SIREN: 819665209 130 rue Maurice Bourgeois 74210 FAVERGES-SEYTHENEXFRANCE INOX
SIREN: 441550050 17 Che Departemental ROUTE DE ST GEOURS 40180 SAUBUSSEFROM INOX
SIREN: 322432261 Lot Artisanal St Martin 12100 CREISSELSGECOMA
SIREN: 478889744 Z I les Etaings 42800 CHATEAUNEUFGILLOUAYE SAS
SIREN: 335061610 la Perrais 35580 GUICHENGMP INDUSTRIES
SIREN: 509412839 Bellevue 23230 GOUZONGOAVEC ENGINEERING
SIREN: 403596893 116 rue d'Argentan 61000 ALENCONGROUPE PSV
SIREN: 642033443 d'147 USINE DE BERRE AU LOUP 95420 GENAINVILLEGUILLET
SIREN: 708503479 2 rue Jean Bugatti ZONE INDUSTRIELLE 67120 DUPPIGHEIMFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.