Code NAF rév.2 :
2893Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire »
265 entreprises correspondent à votre requête
PREST'AGRO SN
SIREN: 500580543 6 rue de la Carie ZONE ARTISANALE DE LA CARIE 53210 ARGENTREPROCONCEPT
SIREN: 419355144 ZA de Pen Mane ZA INNOPARC 56520 GUIDELPROCYS
SIREN: 532792835 5 rue Jean-francois Champollion 44680 SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONSPROFORM
SIREN: 403208317 route de Holtzheim 67980 HANGENBIETENPROJITEC
SIREN: 411220445 37 rue du Cret HOTONNES 01260 HAUT VALROMEYRATIONAL WITTENHEIM SAS
SIREN: 946250420 4 rue de la Charente 68270 WITTENHEIMRENEKA INTERNATIONAL
SIREN: 412128738 Parc D’activites du Rosenmeer PARC ACTIVITE DU ROSENMEER 67560 ROSHEIMROLLER GRILL INTERNATIONAL
SIREN: 342700648 16 rue Saint Gilles ZONE INDUSTRIELLE 28800 BONNEVALRONDO WASSELONNE
SIREN: 380191577 rue des Pins PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES 67310 WASSELONNERORGUE
SIREN: 331153700 15 rue Antoine Balard 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEROSINOX
SIREN: 326431269 rue Marcel Dassault ZAC BEAULIEU 18000 BOURGESROTISOL
SIREN: 746951052 avenue de la Trentaine ZI 77500 CHELLESROUSSEL INOX
SIREN: 333426732 1 avenue de Saint-affrique LA PLAINE 12100 CREISSELSROUSSEL INOX
SIREN: 333426732 1 avenue de Saint-affrique LA PLAINE 12100 CREISSELSROUSSEL INOX
SIREN: 333426732 1 avenue de Saint-affrique LA PLAINE 12100 CREISSELSRTECH - SOLUTIONS
SIREN: 802464677 8 rue Dominique Jean Larrey ZAC PORTE DE BEAUNE 21200 BEAUNES.D.T.N. SOCIETE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIES NOUVELLES
SIREN: 432206308 ZI de Kermassonnet 56700 KERVIGNACS.DELAFONT BARRELS
SIREN: 835251463 178 chemin du Cimetiere ZA MAS DAVID 30360 VEZENOBRESS.E.B.R
SIREN: 912015864 84 chemin d'Eau (fleurimont) SAINT GILLES LES HAUTS 97460 SAINT-PAULSA BALPE
SIREN: 330447087 Ld Loch Conan 29530 LANDELEAUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.