Code NAF rév.2 :
2893Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire »
265 entreprises correspondent à votre requête
BRETINOV
SIREN: 791061328 13 Hent Dall Ar Gov PARC ACTIVITE DE CLEUN NIZON 29930 PONT-AVENBROUILLON PROCESS
SIREN: 400009635 Ld Beylard 47180 SAINTE-BAZEILLEBUCHER VASLIN
SIREN: 058200189 rue Gaston Bernier 49290 CHALONNES-SUR-LOIRECAPIC
SIREN: 376280095 5 rue Haroun Tazieff 29000 QUIMPERCAPLAIN GROUP
SIREN: 340195221 8 rue Clement Ader 8-10 77170 BRIE-COMTE-ROBERTCAZAUX-ROTORFLEX
SIREN: 504931254 route de Lalande ZA DE LALANDE LOT 9 33450 MONTUSSANCEFINOX
SIREN: 419821822 16 rue du Bief Perou ZAE LES GRANGES HAUTES 21130 AUXONNECELLI FRANCE SAS
SIREN: 910548882 190 rue Frichot 80580 PONT-REMYCERESIL SAS
SIREN: 797643186 780 route Nationale 62140 MARCONNELLECFCAI
SIREN: 450920038 route de Montgerain BP 04 60420 TRICOTCHAMPENOISE DE MAINTENANCE ET DE PRESTATIONS
SIREN: 399986413 3 allée de la Cote des Blancs 51200 EPERNAYCHAUDRONNERIE DE L ISERE
SIREN: 329593420 5 chemin du Neron 38360 SASSENAGECHIPS CO2
SIREN: 930530639 40 route de Valette 86100 CHATELLERAULTCLEXTRAL
SIREN: 435337167 1 rue Colonel Riez 42700 FIRMINYCM AGRO
SIREN: 538745605 18 B rue Eugene Mousnier 17600 SAUJONCOMETTO INDUSTRIE
SIREN: 377992136 rue de la Liberte ZONE INDUSTRIELLE 01480 JASSANS-RIOTTIERCONCEPTION CHAUDRONNERIE MECANIQUE TECHNOLOGIE
SIREN: 843870064 ZA de Lanviliou 29370 CORAYCONDINOV
SIREN: 813091915 Car Carrefour de la Bresle 80430 BEAUCAMPS-LE-VIEUXCONSORTIUM FRANCAIS DE CONSTRUCTEURS POUR L'AGRO INDUSTRIE
SIREN: 329152375 Rte de Montgerain ZI 60420 TRICOTCONST MAT STOCK TRANSPORT AUTOM FARINES
SIREN: 997917521 40 rue de la Tarotte ZI DE LA BOUCHARDIERE 41100 NAVEILFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.