Code NAF rév.2 :
2893Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire »
265 entreprises correspondent à votre requête
SABE
SIREN: 547150532 la Payrauderie 85140 CHAUCHESABE
SIREN: TMP_000076725 SABE, LA PAYRAUDERIE 85140 CHAUCHE 85140 CHAUCHESAETTLER ET COMPAGNIE
SIREN: 618501142 9 rue de Londres 67670 MOMMENHEIMSANTOS
SIREN: 956503387 140 avenue Roger Salengro ET 150 69120 VAULX-EN-VELINSARL DES MERGERS
SIREN: 391506094 7 rue des Terres d'Ecoublanc 28200 MARBOUESARL PIERRE GILSON ET FILS
SIREN: 380133439 535 chemin de la ZA de Maboez 01420 CORBONODSARL POLY CONCEPT INOX
SIREN: 481352144 5 rue Charles Freycinet 22950 TREGUEUXSARL ROCHER ET FILS
SIREN: 391757861 le Fourneau 37130 LIGNIERES-DE-TOURAINESAS REFFUVEILLE INDUSTRIE
SIREN: 950034017 ZA la Binette ZONE ARTISANALE 50410 PERCY-EN-NORMANDIESAVINOX
SIREN: 339338808 la Croix Blanche ZONE INDUSTRIELLE 44260 MALVILLESAVY ET GOISEAU
SIREN: 609803135 1 rue des Entrepreneurs 78540 VERNOUILLETSCIM
SIREN: 330138587 route de Bordeaux ZI BACOUE 47700 CASTELJALOUXSDTN - KREPELEK
SIREN: 512214388 de Kermassonnet ZONE INDUSTRIELLE 56700 KERVIGNACSECMA CABON
SIREN: 321017170 11 B rue de l'Hippodrome 29000 QUIMPERSERAP INDUSTRIES
SIREN: 389758426 route de Fougeres 53120 GORRONSERMIA
SIREN: 450850680 Zone Artipole 85280 LA FERRIERESEROBA
SIREN: 770200012 9 route des Terres 9 ROUTE DES TERRES 01540 PERREXSG2C
SIREN: 491330510 rue du Lieutenant Commander l'H Maxfield PA ESTUAIRE SUD 44320 SAINT-VIAUDSGER
SIREN: 402075147 ZA de Longifan 38530 CHAPAREILLANSIMINOX
SIREN: 338841968 rue Nicolas Appert ZA DE TROYALAC'H 29170 SAINT-EVARZECFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.