Code NAF rév.2 :
2893Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire »
265 entreprises correspondent à votre requête
LES PRESSOIRS COQUARD
SIREN: 421967365 21 rue des Letis 51430 BEZANNESLMD CONCEPT
SIREN: 828116608 50 boulevard de la Liane 62360 SAINT-LEONARDLO-INOX
SIREN: 913097887 ZI les Vercheres 01800 MEXIMIEUXLUTETIA
SIREN: 658200985 ZA Pre de la Dame Jeanne 60128 PLAILLYMAGUIN SAS
SIREN: 875420192 2 rue Pierre Semart 02800 CHARMESMAINTENANCE GENERALE COLLECTIVITES
SIREN: 422071621 319 chemin de L’oratoire de Bouc ZI AVON 13120 GARDANNEMANCHINOX
SIREN: 300822772 ZI les Vallees 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYMAT AGRO
SIREN: 383602323 492 route de Rosporden ZI DE TY NEVEZ 29000 QUIMPERMATERIEL BOULANGERIE ROCHE
SIREN: 491049607 1329 rue Louise Michel 42153 RIORGESMCA PROCESS
SIREN: 333600708 4 rue Alice Richard KERDRONIOU 29000 QUIMPERMDI CONCEPT
SIREN: 515158814 16 chemin de la Longue Raie 91760 ITTEVILLEMECANELEC ETABLISSEMENTS GRUFFY
SIREN: 326220563 imp Sous le Bois SEYNOD 74000 ANNECYMECANIC AIR
SIREN: 350040739 5135 route d'Avignon 13100 AIX-EN-PROVENCEMECATHERM
SIREN: 676480049 rue de Lattre de Tassigny 67130 BAREMBACHMERAND MECAPATE
SIREN: 414652883 ZI de la Turbanniere 35530 BRECEMETALCONCEPT
SIREN: 509884649 37 rue Georges Chaulet 40100 DAXMEYN FRANCE SARL
SIREN: 380441956 rue Jean Grimaud 56230 QUESTEMBERTMONTAGE D'INSTALLATIONS INDUSTRIELLES LOUDEACIENNE
SIREN: 331455287 Ld ZA du Larhon ZA DU LARHON 22600 SAINT-BARNABEMOULINS LAUZES
SIREN: 901290346 Romieu 11000 CARCASSONNENDMAC SYSTEMS
SIREN: 790614788 13 rue de Bel Air 29700 PLUGUFFANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.