Code NAF rév.2 :
2893Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire »
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STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES
SIREN: 311831457 route du Pommereuil LD LE CHEMIN VERT 59360 LE CATEAU-CAMBRESISSTE PLEXINOX
SIREN: 303217871 356 rue Pierre Et Marie Curie ZONE INDUSTRIELLE 54710 LUDRESSTERIFLOW
SIREN: 352960702 9 rue Saint-claude 9 A 13 42300 ROANNESTERITECH
SIREN: 343251674 1 rue de Furchhausen Z.A. DU KOCHERSBERG 67700 SAVERNESUPPORT TECHNIQUE DU SUD OUEST
SIREN: 505235473 7 le Clos Montplaisir 31460 CARAMANT.C.A. - GAUDIN
SIREN: 478825680 rue de la Claie 49070 BEAUCOUZET.P.I. TEAM PROCESS INDUSTRIELS
SIREN: 451357990 Rte de Rouy ZONE D'ACTIVITE DU PAYS NESLOIS 80190 NESLETBMI
SIREN: 749837571 Saint Arican 47600 NERACTCB INOX
SIREN: 444348114 15 rue Alphonse Pluchet LES VOEUX 92220 BAGNEUXTECHNA
SIREN: 306244294 allée du chateau Sury 67550 VENDENHEIMTECHNIBISCUIT
SIREN: 435276852 7 rue du Limousin ZAC DE LA VERDIERE 44470 MAUVES-SUR-LOIRETECHNIQUES D'AUTOMATISATION FRANCE
SIREN: 481190023 186 rue des Charmilles ARANDON 38510 ARANDON-PASSINSTECHNIQUES INDUSTRIELLES APPLIQUEES
SIREN: 349467167 avenue Jean Moulin RPT DES PORTES DE PROVENCE 84500 BOLLENETELLIER GOBEL ET CIE
SIREN: 492599386 116 quai de Bezons 95100 ARGENTEUILTETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS
SIREN: 060201290 7 boulevard du Poitou 49300 CHOLETTHIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY
SIREN: 383948205 route de Dole ZI 39800 POLIGNYTIFFON INDUSTRIE
SIREN: 501383053 21 Rte de Medillac 16210 CHALAISTREMARK
SIREN: 828103077 13 route de l'Innovation 29000 QUIMPERTSI
SIREN: 348622374 rue Andre Ampere ZI DE JARLARD 81000 ALBIVENDEE CONCEPT
SIREN: 382454056 57 rue Alexander Fleming 85000 LA ROCHE-SUR-YONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.