Le RGPD, qu'est ce que c'est ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une loi de l'Union Européenne entrée en vigueur en mai 2018. Son objectif principal est de protéger les données personnelles des citoyens européens. Dans un monde où les entreprises échangent en permanence des informations, il est crucial de comprendre ce que le RGPD signifie pour elles et comment il impacte les relations professionnelles.
Pas de panique ! Nous vous parlons de tout ce qu'il faut savoir pour comprendre ce qu'est le RGPD !
COMPRENDRE LE RGPD
D'où vient le RGPD ?
Le RGPD a été créé pour répondre aux nouveaux défis posés par l'ère numérique. Avant son entrée en vigueur en mai 2018, les règles de protection des données étaient régies par une directive de 1995 qui ne tenait pas compte des avancées technologiques récentes ni des nouvelles pratiques commerciales.
L'objectif principal du RGPD est de garantir la protection des données personnelles des citoyens européens. Ce règlement vise à renforcer les droits des individus et à harmoniser les lois sur la protection des données au sein de l'Union Européenne.
Avec l'augmentation des échanges d'informations et des violations de données, il est devenu primordial d'avoir des règles claires et strictes pour protéger la vie privée des personnes.
Les principes de base
Voici quelques principes fondamentaux du RGPD :
- Consentement : Avant de collecter des données, les entreprises doivent obtenir la permission explicite des personnes concernées. Cela peut être réalisé par une case à cocher lors de l'inscription à un service.
- Limitation : Il est essentiel de ne collecter que les données nécessaires pour une finalité spécifique. Par exemple, si vous vendez un produit, vous n'avez pas besoin de connaître le numéro de sécurité sociale de votre client.
- Sécurité : Les entreprises doivent protéger les données personnelles contre les fuites ou les accès non autorisés. Cela implique d'utiliser des mesures de sécurité appropriées comme le cryptage et des contrôles d'accès.
- En savoir plus
QUI EST CONCERNÉ PAR LE RGPD ?
Qui doit suivre ces règles ?
Le RGPD concerne toutes les entreprises qui traitent des données personnelles de citoyens européens. Cela inclut non seulement les entreprises basées dans l'UE, mais également celles situées en dehors de l'UE qui interagissent avec des données de citoyens européens. Peu importe la taille de l'entreprise, que ce soit une petite start-up ou une grande multinationale, toutes doivent se conformer au RGPD.
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES ?
Obtenir le consentement
Les entreprises doivent veiller à obtenir le consentement des personnes avant de collecter leurs données. Cela signifie qu'elles doivent informer clairement sur le type de données recueillies, la manière dont elles seront utilisées et les droits des individus concernant leurs données. Par exemple, une entreprise peut proposer une case à cocher lors de l'inscription à une newsletter, entraînant des commentaires sur les informations qui seront utilisées.
Tenir des registres
Il est important pour les entreprises de conservation des enregistrements de leurs activités de traitement de données. Elles doivent savoir quelles données elles collectent, comment elles les utiliser, où elles sont stockées et qui a accès à ces données. Cette pratique est essentielle pour prouver leur conformité en cas de contrôle.
Respecter les droits des individus
Le RGPD accorde aux individus plusieurs droits concernant leurs données personnelles :
Droit d'accès : Les personnes peuvent demander à voir quelles données les entreprises détiennent sur elles.
Droit de rectification : Les individus ont le droit de demander la correction de leurs données si elles sont inexactes.
Droit à l'effacement : Les personnes peuvent demander la suppression de leurs données dans certaines circonstances s'elles le souhaitent.
Les entreprises doivent absolument être prêtes à répondre à ces demandes dans un délai raisonnable.
QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE NON-CONFORMIT É ?
Impact sur la réputation
Ne pas respecter le RGPD peut également nuire à la réputation de l'entreprise. Si les clients apprennent qu'une entreprise a perdu ou mal géré leurs données personnelles, ils peuvent choisir de ne plus travailler avec. La confiance est essentielle dans les relations commerciales, et une violation de données peut avoir des conséquences à long terme sur la fidélité des clients ou des partenaires.
Des sanctions lourdes
Les entreprises qui ne respectent pas le RGPD peuvent faire face à des sanctions financières très lourdes. Les amendes peuvent atteindre jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel ou 20 millions d'euros, selon le montant le plus élevé. Par exemple, en 2021, Amazon a été condamné à une amende de 746 millions d'euros par la CNIL pour des violations des règles de protection des données. Cela met en avant que la non-conformité peut engendrer de grandes conséquences.
* Source : Amazon écope d'une amende record de 746 millions d'euros au Luxembourg | Les Échos
COMMENT SE METTRE EN CONFORMITÉ AVEC LE RGPD
Étapes simples
- Évaluer ses pratiques : La première étape consiste à réaliser un audit des données pour savoir quelles informations vous collectez et comment vous les utilisez. Cela vous permettra d'identifier les zones à risque.
- Élaborer une politique de protection des données : Rédigez un document clair résultant de comment vous gérez les données personnelles. Cela doit inclure des informations sur le consentement, les droits des individus et les mesures de sécurité mises en place.
Outils pour aider
Il existe des outils et des logiciels qui peuvent vous aider à gérer la conformité au RGPD. Decidento , par exemple, est une plateforme qui propose des solutions pour faciliter la gestion des consentements et pour s'assurer que les données sont correctement protégées. Ces outils permettent d'automatiser certains processus, notamment les risques d'erreurs grâce aux professionnels du sujet.
Anciens employés
Il est essentiel de former les employés à la protection des données. Organisez des sessions de formation pour les sensibiliser aux bonnes pratiques et aux exigences du RGPD. Une équipe bien informée est un atout précieux pour garantir la conformité et limiter les risques.
En bref...
Le RGPD est devenu un élément incontournable pour les entreprises. Il ne s'agit pas seulement d'une contrainte légale, mais d'un cadre permettant de mieux protéger les données personnelles et de renforcer la confiance des clients ou partenaires.
Afin d'approfondir le sujet, n'hésitez pas à consulter les pages suivantes :
- Décidento et conformité RGPD
- Avoir une base de données conforme au RGPD