Code NAF rév.2 :
9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9329Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 8425Y, 9311Y, 9312Y, 9319Y, 9329Y, 9
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités récréatives et de loisirs »
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22 EVENT
SIREN: 852552173 4 allée des Garays 91120 PALAISEAU24 MINUTES CHRONO
SIREN: 518249578 29 rue Hector Blanchet 38500 VOIRON2KSL
SIREN: 822736211 389 rue Ingenieur Sansoube 74800 LA ROCHE-SUR-FORON4 EXPERIENCE
SIREN: 907982532 46 rue Saint-exupery Francin PARC D'ACTIVITE ALPESPACE 73800 PORTE-DE-SAVOIE4TCOM
SIREN: 852723832 32 impasse du Chef-lieu 74160 ARCHAMPS9EME ART
SIREN: 499371433 71 rue Herge 16000 ANGOULEMEA L'ABORD'AGES
SIREN: 504701145 2 chemin de la Creche ZONE DES ALLEUX 22100 TADENABEILLES & ENVIRONNEMENT
SIREN: 887834729 2 impasse du chateau Rouge 69530 BRIGNAISACCROCAMP RUEIL-MALMAISON
SIREN: 817759921 Cote de la Jonchere CENTRE SPORTIF VERT BOIS 92500 RUEIL-MALMAISONACCUEIL DE LOISIRS DU MUSSIDANAIS
SIREN: 478151087 13 rue Aristide Briand 24400 MUSSIDANACCUEIL SERVICES EVENEMENTS LORRAINE A.S.E.L.
SIREN: 793700816 90 boulevard Jean Jaures STADE MARCEL PICOT 54510 TOMBLAINEACE SUPPORT
SIREN: 814172037 2 all Ulysse Gayon 33650 MARTILLACACTI COLLTERR INIT SOCI SPOR CULT EDU
SIREN: 318720646 12 rue Gouthiere 75013 PARISACTION GAME 90
SIREN: 984647719 rue des Nos 90400 DANJOUTINADAS INRA TOURS ORFRASIERE
SIREN: 775291396 37380 NOUZILLYADHM SARL
SIREN: 488082371 15 rue Louis Faure 59000 LILLEADOUR AVENTURE
SIREN: 911860591 520 route de Buglose 40990 TETHIEUAFRAH 34
SIREN: 925051641 525 avenue Professeur Jean-louis Viala 34080 MONTPELLIERAGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE
SIREN: 333352524 10 rue d'Erlon 44000 NANTESAGEN SECRET
SIREN: 820930147 8 rue de Rigoulet 47550 BOEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.