Code NAF rév.2 :
9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9329Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 8425Y, 9311Y, 9312Y, 9319Y, 9329Y, 9
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités récréatives et de loisirs »
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AR PEP PAYS DE LOIRE - AR PEP PDL
SIREN: 431459791 45 boulevard de la Romanerie SAPAD 49 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOUARAMIS
SIREN: 823516398 27 rue Francis Tattegrain 80090 AMIENSARCHIPEL EXCURSION
SIREN: 495125692 16 rue Jean Jaures 29120 PONT L'ABBEARIONEO
SIREN: 807658398 la Grange Rouge 41250 MONT-PRES-CHAMBORDART BEACH 2
SIREN: 905389128 55 promenade de la Plage 06800 CAGNES-SUR-MERART SAUCE CREATION
SIREN: 818353534 12 quai Winston Churchill 34600 BEDARIEUXAS AN EVENT
SIREN: 800001208 2 rue de Provence 69001 LYONASJ SOYAUX CHARENTE
SIREN: 884980269 10 avenue du Petureau 16800 SOYAUXASS ISLAMIQUE
SIREN: 425184934 Mazieres 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOTASS DEPARTEMENTALE FRANCAS DU GARD
SIREN: 304892011 165 rue Philippe Maupas L'ALTIS 3EME ETAGE 30900 NIMESASS ELEVES INGENIEURS ESI-GTI: DECLIC
SIREN: 399824135 5 rue Jules Ferry E.N.S.G.T.I. 64000 PAUASS LAIQUE DEV ACCUEIL SCOLAIRE ASSOCIAT - ALDASAM
SIREN: 394317697 57 rue du 4 Septembre CENTRE CULTUREL 24290 MONTIGNAC-LASCAUXASS LES ENFANTS DES COTES
SIREN: 402033310 chemin Terre En Vigne Vezon 57420 MARIEULLESASSO LE GRAND CAUNET
SIREN: 403882962 le Grand Caunet FERME EQUESTRE 13600 CEYRESTEASSO REGION DES CEMEA DES PAYS DE LOIRE
SIREN: 337486096 102 rue Saint Jacques 44200 NANTESASSOC CULTURELLE ISRAELITE DE LEVALLOIS
SIREN: 429901051 63 rue Louis Rouquier 92300 LEVALLOIS-PERRETASSOC EQUESTRE EL CONDOR
SIREN: 423336452 22 lotissement le Moulin OSORIO JEAN CHARLE 11700 PEPIEUXASSOC EQUESTRE EL CONDOR
SIREN: 423336452 22 lotissement le Moulin OSORIO JEAN CHARLE 11700 PEPIEUXASSOC VACANCES-EVASION
SIREN: 388057739 394 rue Leon Blum IMM JACQUES CARTIER 34000 MONTPELLIERASSOCIATION COMITE DES FETES DE COMBRONDE
SIREN: 917868911 6 rue de l'Hotel de Ville 63460 COMBRONDEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.