Code NAF rév.2 :
9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9329Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 8425Y, 9311Y, 9312Y, 9319Y, 9329Y, 9
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
2065 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DES CONSCRITS DE ST ALBAIN
SIREN: 481836476 MAIRIE 71260 SAINT-ALBAIN
ASSOCIATION DES IUTIENS DE CHATEAUROUX
SIREN: 815014618 3 avenue Francois Mitterrand I.U.T DE CHATEAUROUX 36000 CHATEAUROUX
ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES
SIREN: 399869304 24 rue Rene Goscinny 85000 LA ROCHE-SUR-YON
ASSOCIATION DESTINATION SPORTS ET LOISIRS
SIREN: 488258948 9 rue Prevert CHEZ MONSIEUR MURIS JOEL 87480 SAINT-PRIEST-TAURION
ASSOCIATION DOREMI
SIREN: 820750032 Crs Monseigneur Romero UFR LAM BAT. PCY 3E ETG UNIVERSITE 91000 EVRY-COURCOURONNES
ASSOCIATION DU JEU DE PAUME
SIREN: 477612964 1 place de la Concorde 75001 PARIS
ASSOCIATION EN SELLE
SIREN: 419558622 chemin de l'Eglise 14240 AURSEULLES
ASSOCIATION ENFANCE JEUNESSE HAUTES-BARONNIES
SIREN: 438630915 lotissement les Biaux 26560 SEDERON
ASSOCIATION FECAMP PLUS
SIREN: 414061655 1 rue Traversiere LE RAMPONNEAU 76400 FECAMP
ASSOCIATION FEMMES INITIATIVES
SIREN: 424436525 Cd 29 MONTVERT LES BAS 97410 SAINT-PIERRE
ASSOCIATION FESTIVAL DES ORGUES DE BARBARIE DE LAURAC-EN-VIVARAIS
SIREN: 914838172 20 pl du Souvenir MAIRIE 07110 LAURAC-EN-VIVARAIS
ASSOCIATION HERMIONE SAINT MALO 2016
SIREN: 822346565 35 rue Ernest Renan MAISON DES ASSOCIATIONS 35400 SAINT-MALO
ASSOCIATION I LOVE YOUR CLOTHES
SIREN: 800595001 1 rue de la Reine Blanche 10000 TROYES
ASSOCIATION IMPERIAL ANIMATION
SIREN: 405044603 9 rue de Venise CHEZ MR SANS FREDERIC 66440 TORREILLES
ASSOCIATION JEUNESSE DU PAYS DE SAINT-OMER
SIREN: 924622657 8 rue Henri Dupuis 62500 SAINT-OMER
ASSOCIATION KHAGNE 42 ( AK 42 )
SIREN: 813326410 28 avenue de la Liberation LYCEE CLAUDE FAURIEL 42000 SAINT-ETIENNE
ASSOCIATION L'ARC EN CIEL D'IRACOUBO
SIREN: 807611702 18 rue Daniel Amaranthe 97350 IRACOUBO
ASSOCIATION L'ART DANS LA JOIE
SIREN: 828090753 4 rue de Metz 30000 NIMES
ASSOCIATION LE MATOUBA
SIREN: 813131554 rue de la Chapelle LOCAL ASSOCIATIF - MATOUBA 97120 SAINT-CLAUDE
ASSOCIATION LE TEMPS LIE - ART CHOREGRAPHIQUE FRANCO-JAPONAIS
SIREN: 823296942 32 rue de la Sabliere 91330 YERRES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.