Code NAF rév.2 :
9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9329Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 8425Y, 9311Y, 9312Y, 9319Y, 9329Y, 9
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités récréatives et de loisirs »
1918 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION KHAGNE 42 ( AK 42 )
SIREN: 813326410 28 avenue de la Liberation LYCEE CLAUDE FAURIEL 42000 SAINT-ETIENNE
ASSOCIATION L'ARC EN CIEL D'IRACOUBO
SIREN: 807611702 18 rue Daniel Amaranthe 97350 IRACOUBO
ASSOCIATION L'ART DANS LA JOIE
SIREN: 828090753 4 rue de Metz 30000 NIMES
ASSOCIATION LE MATOUBA
SIREN: 813131554 rue de la Chapelle LOCAL ASSOCIATIF - MATOUBA 97120 SAINT-CLAUDE
ASSOCIATION LE TEMPS LIE - ART CHOREGRAPHIQUE FRANCO-JAPONAIS
SIREN: 823296942 32 rue de la Sabliere 91330 YERRES
ASSOCIATION LES FOUS DU RALLYE
SIREN: 510899503 1 Kergubaud 56130 FEREL
ASSOCIATION LES PETITS LUTINS
SIREN: 451207070 3 rue de l'Eglise 68320 BISCHWIHR
ASSOCIATION LOISIRS JEUNESSE
SIREN: 393583281 Mairie 44660 ROUGE
ASSOCIATION LOISIRS PLURIEL DE LORIENT
SIREN: 535049662 63 rue Jean Jaures 56530 QUEVEN
ASSOCIATION LOISIRS PLURIEL DE VITRE
SIREN: 440480242 1 allée de la Hodeyere 35500 VITRE
ASSOCIATION MAINTENIR CITROEN EN LORRAINE
SIREN: 919686030 16 rue de Lebeuville 54740 VAUDEVILLE
ASSOCIATION MAISON DE QUARTIER GRAZAILLES
SIREN: 844505958 43 rue Frederic Soulie 11000 CARCASSONNE
ASSOCIATION MESIBA ANIMATION
SIREN: 510315567 22 av du Mal de Lattre de Tassigny 94410 SAINT-MAURICE
ASSOCIATION MINI-Z 38
SIREN: 810880492 1328 route de Veurey 38340 VOREPPE
ASSOCIATION MOUVANCES
SIREN: 389148420 10 place de la Concorde MAIRIE 52000 CHAUMONT
ASSOCIATION P'TITS BLEUS
SIREN: 494645856 20 rue des Bergeronnettes 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
ASSOCIATION PLACE AU CIRQUE
SIREN: 445265713 1 impasse de Bel Air MORESVILLE 28800 FLACEY
ASSOCIATION PLATEAU ESPERANCE
SIREN: 422356881 MAIRIE 19410 SAINT BONNET L'ENFANTIER
ASSOCIATION PLEIN AIR ET LOISIRS
SIREN: 400589388 7 avenue Lascos 13500 MARTIGUES
ASSOCIATION PLEINE-SELVE LOISIRS-ASSOCIATION CULTURELLE
SIREN: 924342025 5 rue Frederic Durain 02240 PLEINE-SELVE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.