Code NAF rév.2 :
9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9329Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 8425Y, 9311Y, 9312Y, 9319Y, 9329Y, 9
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités récréatives et de loisirs »
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SIREN: 830605267 3 rue du Temple 75004 PARISAJL
SIREN: 482413887 19 avenue de la voie au Coq 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONAKIHA POP
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SIREN: 451128607 5 avenue Lionel Terray BATIMENT D5 69330 MEYZIEUALUNA VOYAGES
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SIREN: 908258288 Qua de Reynies 12 E CIE CFIM DE LA 27BIM-6BCA 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSETAMICALE LAIQUE DAVID JOHNSTON LAGRANGE
SIREN: 781837828 44 rue David Johnston 33000 BORDEAUXAMIENS CABLE PARK
SIREN: 812563096 Etang du Milieu 80470 DREUIL-LES-AMIENSANGERS CENTRE ANIMATION
SIREN: 327511762 12 rue Thiers 49100 ANGERSANIM EN FOLI'Z
SIREN: 824946321 16 impasse Lenglen 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSANIM'@CTION'
SIREN: 511070955 13 Carrer de Bell-lloc 66760 DORRESANIM'ENJOY PROD
SIREN: 481117166 42 rue de l'Est 68000 COLMARANIMATION STRUCTURES GONFLABLES
SIREN: 528449531 5 Mail de la Mediterranee PAE HELIOPOLE 34550 BESSANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.