Code NAF rév.2 :
9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9329Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 8425Y, 9311Y, 9312Y, 9319Y, 9329Y, 9
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités récréatives et de loisirs »
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KING LOISIRS
SIREN: 832573372 voie Communale du Mas des Verans PETITE ROUTE DES BAUX 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEKINGOLAND
SIREN: 790404396 Zone de Kergillet 56500 PLUMELINKM PRODUCTION
SIREN: 423484518 Ham Section Blanchard DISCOTHEQUE LE CLUB 97190 LE GOSIERKS24-KARTING SORTIE 24
SIREN: 832847131 ZAC de la Boussardiere 72250 PARIGNE-L'EVEQUEKV EVENTS
SIREN: 824453559 ZA les Sablons 141 CHEMIN DES ERABLES 01480 MESSIMY-SUR-SAONEL ARCHIPEL - ESPACE D ANIMATION
SIREN: 349401901 13 boulevard Georges Clemenceau 49100 ANGERSL'ABSINTHE
SIREN: 902289610 48 rue de la Republique 69270 COUZON-AU-MONT-D'ORL'ACADEMIE D'ERUDIO
SIREN: 940775422 50 boulevard de Belgique 78110 LE VESINETL'ECURIE DE ST CYR
SIREN: 434160040 la Ferme de St Cyr 17170 SAINT-CYR-DU-DORETL'ETANG DES SOURCES
SIREN: 499209609 16 rue des Marichoux 02120 MALZYL'ETRIER FONTENAISIEN
SIREN: 401514369 4 rue Ernest Cousseau 85200 FONTENAY-LE-COMTEL'HACHE PRISE
SIREN: 831192000 110 rue Jean Jaures 59810 LESQUINL'HAKUNA MATATA
SIREN: 891379554 19 avenue Gantin 74150 RUMILLYL'ILE VERTE FERME EQUESTRE
SIREN: 418869285 59 chemin du Cret Martin 74150 SALESL'ILE VERTE FERME EQUESTRE
SIREN: 418869285 59 chemin du Cret Martin 74150 SALESL'ILOT SAUVAGE
SIREN: 880858188 3 rue de la Chamoiserie 79000 NIORTL'INDY KART
SIREN: 789464807 31 rue de Surdelot 88160 LE MENILL'OCEANIDE
SIREN: 922172473 10 rue du Centre Nautique 67700 SAVERNEL'ORIENTAL EXPRESS
SIREN: 385234299 2 rue Nationale 35300 FOUGERESLA BOITE AUX ENFANTS
SIREN: 519143911 107 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.