Code NAF rév.2 :
9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9329Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 8425Y, 9311Y, 9312Y, 9319Y, 9329Y, 9
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
2065 entreprises correspondent à votre requête
ART SAUCE CREATION
SIREN: 818353534 12 quai Winston Churchill 34600 BEDARIEUX
ARTEMUS EVENEMENT
SIREN: 803427780 307 rue Jean Jaures 59161 ESCAUDŒUVRES
ARTISANAT D'ART ET ANIMATION 3A
SIREN: 515294676 MAIRIE 07460 BANNE
AS AN EVENT
SIREN: 800001208 2 rue de Provence 69001 LYON
ASIA - HERCULE
SIREN: 501978811 86 Rte de Breuty EIA LA CROIX DU MILIEU 16400 LA COURONNE
ASJ SOYAUX CHARENTE
SIREN: 884980269 10 avenue du Petureau 16800 SOYAUX
ASPLANDI
SIREN: 801184953 la Bourdette 32270 CRASTES
ASS ISLAMIQUE
SIREN: 425184934 Mazieres 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT
ASS CENTRE DE LOISIRS DE FRAISSES
SIREN: 393073424 Ecole Jules Ferry CTRE MUNICIPAL DE FRAISSES 42490 FRAISSES
ASS CERCLE VILLENEUVOIS
SIREN: 352302228 Ld Cote du Casse 47300 PUJOLS
ASS DEPARTEMENTALE FRANCAS DU GARD
SIREN: 304892011 165 rue Philippe Maupas L'ALTIS 3EME ETAGE 30000 NIMES
ASS ELEVES INGENIEURS ESI-GTI: DECLIC
SIREN: 399824135 5 rue Jules Ferry E.N.S.G.T.I. 64000 PAU
ASS LAIQUE DEV ACCUEIL SCOLAIRE ASSOCIAT
SIREN: 394317697 57 rue du 4 Septembre CENTRE CULTUREL 24290 MONTIGNAC-LASCAUX
ASS LES ENFANTS DES COTES
SIREN: 402033310 Che Terre En Vigne Vezon 57420 MARIEULLES
ASS VACANCES LOISIRS SANS DETOUR
SIREN: 388541724 17 rue des Magasins Generaux 76600 LE HAVRE
ASSIST VOUS
SIREN: 801516667 43 route Nationale 45140 ORMES
ASSO LE GRAND CAUNET
SIREN: 403882962 le Grand Caunet FERME EQUESTRE 13600 CEYRESTE
ASSO REGION DES CEMEA DES PAYS DE LOIRE
SIREN: 337486096 102 rue Saint Jacques 44200 NANTES
ASSOC CULTURELLE ISRAELITE DE LEVALLOIS
SIREN: 429901051 63 rue Louis Rouquier 92300 LEVALLOIS-PERRET
ASSOC EQUESTRE EL CONDOR
SIREN: 423336452 22 Lot le Moulin OSORIO JEAN CHARLE 11700 PEPIEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.