Code NAF rév.2 :
9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9329Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 8425Y, 9311Y, 9312Y, 9319Y, 9329Y, 9
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités récréatives et de loisirs »
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SD ANIMATIONS
SIREN: 828264770 1085 route d'Avignon 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUESECRET SPOT
SIREN: 982722092 26 all des Lilas Bellecombe 73260 GRAND-AIGUEBLANCHESEM DES PORTS DE PLAISANCE ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LOISIRS DU PAYS DE LORIENT - SELLOR
SIREN: 344519251 le Kernevel VILLA MARGARET 56260 LARMOR-PLAGESEM DEVOLUY
SIREN: 843922394 le Pre Saint Etienne En Devoluy MAIRIE DU DEVOLUY 05250 DEVOLUYSENSAS
SIREN: 811919141 17 B rue Julia 13005 MARSEILLE 5EMESERVICE ENFANCE JEUNESSE
SIREN: 352628101 114 rue Nationale 59122 GHYVELDESF EVENTS
SIREN: 511890980 34 rue de la Pesse 74000 ANNECYSGHL
SIREN: 482726635 Maroncle MARONCLE 15150 SAINT-GERONSSI AMENAGEMENT TOURISTIQUE VAL DU RIOT
SIREN: 255902421 13 rue Marcellin Berthelot MAIRIE 59157 BEAUVOIS-EN-CAMBRESISSIGMA ESPORTS
SIREN: 833830250 113 rue du Point du Jour 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSILLAGES
SIREN: 338158405 Zone Technique le Port CAPITAINERIE LE PORT 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSILLE AVENTURES
SIREN: 453536708 2 rue de Bous 21800 QUETIGNYSINGTIME
SIREN: 793501487 40 avenue de la Republique 75011 PARISSIROCCO BAR
SIREN: 752471607 Porte de Lyon NERONDE 69570 DARDILLYSIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME
SIREN: 200040103 8 place des Messageries 59820 GRAVELINESSKB DE FARCHEVILLE
SIREN: 894009398 chateau de Farcheville 91880 BOUVILLESMALL CONCEPT
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SIREN: 519022495 14 route de Montagnac 34560 VILLEVEYRACSMILE WORLD
SIREN: 881763205 23 rue D’ouessant C.C ESPACE SAINT QUENTIN 75015 PARISSNC ETANGS DES TROIS FONTAINES
SIREN: 313722399 Ld les Fontaines 59270 SAINT-JANS-CAPPELFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.