Code NAF rév.2 :
9103Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Accédez aux les entreprises du code NAF 9103Z Ce secteur correspond désormais au code 9122Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires »
282 entreprises correspondent à votre requête
CHATEAU DE CHENONCEAU
SIREN: 775702509 chateau de Chenonceau 37150 CHENONCEAUX
CHATEAU DE GOULAINE
SIREN: 522462522 chateau de Goulaine 44115 HAUTE-GOULAINE
CHATEAU DE LA MOTHE-CHANDENIERS
SIREN: 835113820 4 route de Roiffe 86120 LES TROIS-MOUTIERS
CHATEAU DE QUINTIN
SIREN: 335351912 chateau de Quintin 22800 QUINTIN
CHATEAU DE VAUX
SIREN: 803321959 Rte de Vougrey CHATEAU DE VAUX 10260 FOUCHERES
CHATEAU DE VIBRAC
SIREN: 882734965 15 rue de Milan 75009 PARIS
CHATEAU FORT DE RAMBURES
SIREN: 780663886 80140 RAMBURES
CHAUVET 2
SIREN: 790266860 4941 route de Bourg Saint Andeol GROTTE CHAUVET 2 ARDECHE 07150 VALLON-PONT-D'ARC
CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE
SIREN: 282900463 21 rue de l'Eglise ABBAYE - CENTRE CULTUREL 29460 DAOULAS
CITE DE LA MER
SIREN: 431935881 quai de France GARE MARITIME TRANSATLANTI 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
CITE DES VINS D'ALSACE
SIREN: 978251833 12 avenue de la Foire aux Vins 68000 COLMAR
CITE DU TRAIN - PATRIMOINE SNCF
SIREN: 778952523 2 rue Alfred de Glehn 68200 MULHOUSE
CITE MUSEE TONY GARNIER
SIREN: 390971125 8 rue des Serpollieres 69008 LYON
CLUB PATRIMOINE DE LASSOUTS
SIREN: 910890912 le Bourg MAIRIE DE LASSOUTS 12500 LASSOUTS
COMITE DU DEBARQUEMENT
SIREN: 432083954 4 rue du Bienvenu 14400 BAYEUX
COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION
SIREN: 775750789 7 rue Angèle Richard 62217 BEAURAINS
CONSERVARE
SIREN: 324511831 21 rue des Cordeliers 60200 COMPIEGNE
CONSERVATION DU PATRIMOINE
SIREN: 388868796 MME VALENTIN JOCELYNE 88630 SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE
CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE INDUSTRIEL MINIER ET CULTUREL D'EPINAC ET DE SA REGION
SIREN: 901317149 place Charles de Gaulle MAIRIE 71360 EPINAC
CONSERVATOIRE PATRIMOINE DU FREINET
SIREN: 424292423 1 Neuve MAIRIE 83680 LA GARDE-FREINET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.