Code NAF rév.2 :
9103Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Accédez aux les entreprises du code NAF 9103Z Ce secteur correspond désormais au code 9122Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires »
183 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION CENTRE JUNO BEACH
SIREN: 440967651 voie des Francais Libres 14470 COURSEULLES-SUR-MER
ASSOCIATION CHATEAU D'AUJAC
SIREN: 402439764 chateau du Cheylard d'Aujac 30450 AUJAC
ASSOCIATION CITE DES CLIMATS ET VINS DE BOURGOGNE
SIREN: 853953792 12 boulevard Bretonniere 21200 BEAUNE
ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU CHATEAU DE MAGNY-EN-BESSIN
SIREN: 877611624 route de Sommervieu CHATEAU DE MAGNY-EN-BESSIN 14400 MAGNY-EN-BESSIN
ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DU DOMAINE DE BOIS-SALAIR
SIREN: 929628022 Bois Salair FONTAINE DANIEL 53100 SAINT-GEORGES-BUTTAVENT
ASSOCIATION DES ACTEURS DU PATRIMOINE DE LA MANCHE
SIREN: 893638585 98 route de Candol MAISON DU DEPARTEMENT 50000 SAINT-LO
ASSOCIATION DU MOULIN DE CASTEL
SIREN: 404214892 Moulin de Castel 12200 LA ROUQUETTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES VELOROUTES ET DES VOIES VERTES
SIREN: 428247472 41 place du General de Gaulle RELAIS VELO 60100 CREIL
ASSOCIATION INTERBIBLY
SIREN: 342484102 1 rue du Docteur Calmette POLE EDUCATION 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA MAISON NATALE DE COLETTE
SIREN: 532948445 4 Cite Griset 75011 PARIS
AVIGNON TOURISME
SIREN: 307206037 6 rue de la Pente Rapide C Ansidei 84000 AVIGNON
BEATA MARIA FONTIS GOMBAUDI
SIREN: 435369251 1 l'Abbaye 36220 FONTGOMBAULT
BIBRACTE E.P.C.C.
SIREN: 501715445 Centre Archeologique Europeen 58370 GLUX-EN-GLENNE
CENTRE D'ETUDES JAPONAISES D'ALSACE
SIREN: 435399985 1 rue Camille Schlumberger 68000 COLMAR
CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX
SIREN: 180046013 62 rue Saint-antoine 75004 PARIS
CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHES PREHISTORIQUES DE TAUTAVEL
SIREN: 200030757 avenue Leon Jean Gregory 66720 TAUTAVEL
CENTRE INTERNATIONAL DE LA MER
SIREN: 331603829 Corderie Royale 17300 ROCHEFORT
CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES POMPIDOU
SIREN: 180046021 120 rue Saint-martin 75004 PARIS
CERCLE LOUIS XVI
SIREN: 788353530 2 rue Chauvin 44000 NANTES
CHANTIER MEDIEVAL DE GUEDELON
SIREN: 488171976 Departementale 955 89520 TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-COLOMBE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.