Code NAF rév.2 :
9103Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Accédez aux les entreprises du code NAF 9103Z Ce secteur correspond désormais au code 9122Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires »
173 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION BAC A VOILE TANTE SOPHIE - ABVTS
SIREN: 812724060 81 avenue Ovide Rousset CABANE A JEAN-DIGUE OUEST 33260 LA TESTE-DE-BUCHASSOCIATION CENTRE JUNO BEACH
SIREN: 440967651 voie des Francais Libres 14470 COURSEULLES-SUR-MERASSOCIATION CHATEAU D'AUJAC - ACA
SIREN: 402439764 chateau du Cheylard d'Aujac 30450 AUJACASSOCIATION CITE DES CLIMATS ET VINS DE BOURGOGNE
SIREN: 853953792 12 boulevard Bretonniere 21200 BEAUNEASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU CHATEAU DE MAGNY-EN-BESSIN
SIREN: 877611624 route de Sommervieu CHATEAU DE MAGNY-EN-BESSIN 14400 MAGNY-EN-BESSINASSOCIATION DES ACTEURS DU PATRIMOINE DE LA MANCHE
SIREN: 893638585 98 route de Candol MAISON DU DEPARTEMENT 50000 SAINT-LOASSOCIATION DU MOULIN DE CASTEL
SIREN: 404214892 Moulin de Castel 12200 LA ROUQUETTEASSOCIATION INTERBIBLY
SIREN: 342484102 1 rue du Docteur Calmette POLE EDUCATION 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA MAISON NATALE DE COLETTE
SIREN: 532948445 4 Cite Griset 75011 PARISAVIGNON TOURISME
SIREN: 307206037 6 rue de la Pente Rapide C Ansidei 84000 AVIGNONBEATA MARIA FONTIS GOMBAUDI
SIREN: 435369251 Abbaye Notre Dame 36220 FONTGOMBAULTBIBRACTE E.P.C.C.
SIREN: 501715445 Centre Archeologique Europeen 58370 GLUX-EN-GLENNECENTRE D'ETUDES JAPONAISES D'ALSACE
SIREN: 435399985 1 rue Camille Schlumberger 68000 COLMARCENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX
SIREN: 180046013 62 rue Saint-antoine 75004 PARISCENTRE EUROPEEN DE RECHERCHES PREHISTORIQUES DE TAUTAVEL
SIREN: 200030757 avenue Leon Jean Gregory 66720 TAUTAVELCENTRE INTERNATIONAL DE LA MER
SIREN: 331603829 Corderie Royale 17300 ROCHEFORTCENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES POMPIDOU
SIREN: 180046021 120 rue Saint-martin 75004 PARISCERCLE LOUIS XVI
SIREN: 788353530 2 rue Chauvin 44000 NANTESCHANTIER MEDIEVAL DE GUEDELON
SIREN: 488171976 Departementale 955 89520 TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-COLOMBECHANTIER MEDIEVAL DU BUGEY
SIREN: 829289487 1100 Rte de Montcornelles - Rougemont 01110 ARANCFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.