Code NAF rév.2 :
9103Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Accédez aux les entreprises du code NAF 9103Z Ce secteur correspond désormais au code 9122Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires »
262 entreprises correspondent à votre requête
FLOTTILLE EN PERTUIS
SIREN: 382840734 av du Front de Mer MAISON DU PLATIN 17630 LA FLOTTE
FONDATION ALAIN DE ROSANBO
SIREN: 499891968 19 av Klauwaerts
FONDATION AUGUSTE ESCOFFIER
SIREN: 782653125 rue Auguste Escoffier 06270 VILLENEUVE-LOUBET
FONDATION D ENTREPRISE CITE DES TELECOMS
SIREN: 493290506 Parc du Radome 22560 PLEUMEUR-BODOU
FONDATION DE FOURVIERE
SIREN: 423021666 8 place de Fourviere 69005 LYON
FONDATION DU CAMP DES MILLES MEMOIRE ET EDUCATION
SIREN: 513626713 40 chemin de la Badesse CS 50642 13290 AIX-EN-PROVENCE
FONDATION GEORGES BEMBERG
SIREN: 393071139 place d'Assezat HOTEL D'ASSEZAT 31000 TOULOUSE
FONDATION HANS HARTUNG ANNA-EVA BERGMAN
SIREN: 378492284 173 chemin du Valbosquet LE CHAMP DES OLIVIERS 06600 ANTIBES
FONDATION HUGUES DE PAYNS
SIREN: 499258432 7 rue Naudet 10600 PAYNS
FONDATION M ET A MAEGHT
SIREN: 782636500 Rte des Fumerates 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCE
FONDATION POUR LA CULTURE ET LES CIVILISATIONS DU VIN
SIREN: 809857907 1 esplanade de Pontac 33300 BORDEAUX
FONDATION POUR LA SAUVEGARDE ET LE DEVELOPPEMENT DU DOMAINE DE CHANTILLY
SIREN: 488607581 21 rue du Connetable 60500 CHANTILLY
FONDATION RIPAILLE
SIREN: 319160669 Dom de Ripaille 74200 THONON-LES-BAINS
FONDATION SAINT LOUIS
SIREN: 775697618 le chateau CHATEAU ROYAL 37400 AMBOISE
FONDERIE CORNILLE HAVARD
SIREN: 322096678 10 rue du Pont Chignon 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
FRANCE CULTURE ET PATRIMOINE
SIREN: 924462872 78 avenue des Champs Elysees BUREAU 326 75008 PARIS
FRANCE MINIATURE
SIREN: 348677196 25 route du Mesnil 78990 ELANCOURT
GEIE DU PETIT SAINT BERNARD
SIREN: 414401406 Turin 73700 SEEZ
GESTION DU DOMAINE DE SUSCINIO
SIREN: 824143564 route du Duc Jean V DOMAINE DE SUSCINIO 56370 SARZEAU
GOUFFRE DE POUDREY
SIREN: 499861797 1 Ld Puits de Poudrey 25580 ETALANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.