Code NAF rév.2 :
9103Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Accédez aux les entreprises du code NAF 9103Z Ce secteur correspond désormais au code 9122Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires »
173 entreprises correspondent à votre requête
MUSEE DU LOUVRE LENS
SIREN: 200027662 6 rue Charles Lecocq 62300 LENSMUSEE DU MOYEN AGE-THERMES ET HOTEL DE CLUNY
SIREN: 160046132 6 place Paul Painleve 75005 PARISMUSEE DU TRAIN MINIATURE DE CHATILLON SUR CHALARONNE
SIREN: 422423673 96 place des Halles 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEMUSEE MAGNIN
SIREN: 160000246 4 rue des Bons Enfants 21000 DIJONMUSEE NATIONAL DE LA MARINE
SIREN: 180090029 17 place Trocadero Et 11 Novembre PALAIS DE CHAILLOT 75116 PARIS 16MUSEE URBAIN TONY GARNIER
SIREN: 390971125 8 rue des Serpollieres 69008 LYON 8EMEMUSEES NATIONAUX DU XXE SIECLE DES ALPES MARITIMES
SIREN: 160000063 chemin du Val de Pome 06410 BIOTMUSEON ARLATEN
SIREN: 782699466 29 rue de la Republique 13200 ARLESMUSEOPARC ALESIA
SIREN: 491879250 1 Rte des Trois Ormeaux 21150 ALISE-SAINTE-REINEMUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE
SIREN: 180044174 57 rue Cuvier 75005 PARISOPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE - OPPIC
SIREN: 180092082 30 rue du chateau des Rentiers 75013 PARIS 13PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON
SIREN: 188400055 Rte de Sivergues 84400 APTPARIS HABITAT
SIREN: 389060674 68 rue Jean-pierre Timbaud 75011 PARISPAVILLON DE L'ARSENAL
SIREN: 344620554 21 boulevard Morland 75004 PARISPAYS DE LA LOIRE ENVIRONNEMENT ET BIODIVERSITE
SIREN: 793344144 1 rue de la Loire HOTEL DE REGION 44000 NANTESPHOTOGRAPHY OF CHINA (POC) - POC
SIREN: 838308252 15 rue Paul Bert 75011 PARIS 11PONT DES ARTS
SIREN: 413390675 43 rue Marx Dormoy 75018 PARISREGIE DEPARTEMENTALE NATURAIN
SIREN: 779387828 Rd 1083 01330 VILLARS-LES-DOMBESROCHER MISTRAL
SIREN: 877640581 chateau de la Barben QUARTIER DU CHATEAU 13330 LA BARBENS.E.M. CITE DES INSECTES
SIREN: 424545309 Micropolis 12780 SAINT-LEONSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.