Code NAF rév.2 :
9103Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Accédez aux les entreprises du code NAF 9103Z Ce secteur correspond désormais au code 9122Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires »
173 entreprises correspondent à votre requête
ETABLISSEMENT PUBLIC DU CHATEAU DE FONTAINEBLEAU
SIREN: 130006513 place du General de Gaulle 77300 FONTAINEBLEAUETABLISSEMENT PUBLIC DU CHATEAU DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES
SIREN: 180046260 Vc Chat de Versailles 78000 VERSAILLESETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL
SIREN: 884439035 16 route de la Caserne 50170 BEAUVOIRETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY ET DU MUSEE DE L'ORANGERIE - VALERY GISCARD D'ESTAING
SIREN: 180092447 quai Valery Giscard d'Estaing 75007 PARIS 7ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE
SIREN: 180046237 34 quai Francois Mitterrand NUM 34 ET 36 75001 PARISETABLISSEMENT PUBLIC DU PALAIS DE LA PORTE DOREE
SIREN: 130002728 293 avenue Daumesnil PALAIS DE LA PORTE DOREE 75012 PARISEURL CHAUVET 2
SIREN: 790266860 4941 route de Bourg Saint Andeol GROTTE CHAUVET 2 ARDECHE 07150 VALLON-PONT-D'ARCFD TOURISME
SIREN: 490449261 la Gateliere 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUFEDER PARCS NATURELS REGIONAUX DE FRANCE
SIREN: 784845026 27 rue des Petits Hotels 75010 PARISFEDERATION DEPART CHASSEURS HAUTE CORSE
SIREN: 311901409 résidence Nouv Corniche St Joseph 20600 BASTIAFERME D'ANTAN
SIREN: 338850324 Saint-esprit des Bois 22270 PLEDELIACFERRIERE LA PETITE TERRE ART & TRADITION
SIREN: 397893009 rue de la Mairie COUR DES POTIERS 59680 FERRIERE-LA-PETITEFESTIVAL LES NUITS DEL CATET
SIREN: 840095020 1 impasse des Muriers 34490 THEZAN-LES-BEZIERSFONDATION AUGUSTE ESCOFFIER
SIREN: 782653125 rue Auguste Escoffier 06270 VILLENEUVE-LOUBETFONDATION D ENTREPRISE CITE DES TELECOMS
SIREN: 493290506 Parc du Radome 22560 PLEUMEUR-BODOUFONDATION DE FOURVIERE
SIREN: 423021666 8 place de Fourviere 69005 LYONFONDATION DU CAMP DES MILLES MEMOIRE ET EDUCATION
SIREN: 513626713 40 chemin de la Badesse CS 50642 13290 AIX-EN-PROVENCEFONDATION GEORGES BEMBERG
SIREN: 393071139 place d'Assezat HOTEL D'ASSEZAT 31000 TOULOUSEFONDATION HANS HARTUNG ANNA-EVA BERGMAN
SIREN: 378492284 173 chemin du Valbosquet LE CHAMP DES OLIVIERS 06600 ANTIBESFONDATION HUGUES DE PAYNS
SIREN: 499258432 7 rue Naudet 10600 PAYNSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.