Code NAF rév.2 :
9103Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Accédez aux les entreprises du code NAF 9103Z Ce secteur correspond désormais au code 9122Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires »
282 entreprises correspondent à votre requête
FONDATION POUR LA SAUVEGARDE ET LE DEVELOPPEMENT DU DOMAINE DE CHANTILLY
SIREN: 488607581 21 rue du Connetable 60500 CHANTILLY
FONDATION RIPAILLE
SIREN: 319160669 Dom de Ripaille 74200 THONON-LES-BAINS
FONDATION SAINT LOUIS
SIREN: 775697618 le chateau CHATEAU ROYAL 37400 AMBOISE
FONDERIE CORNILLE HAVARD
SIREN: 322096678 10 rue du Pont Chignon 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
FRANCE CULTURE ET PATRIMOINE
SIREN: 924462872 78 avenue des Champs Elysees BUREAU 326 75008 PARIS
FRANCE MINIATURE
SIREN: 348677196 25 route du Mesnil 78990 ELANCOURT
GEIE DU PETIT SAINT BERNARD
SIREN: 414401406 Turin 73700 VIA MAGELLANO 1
GESTION DU DOMAINE DE SUSCINIO
SIREN: 824143564 route du Duc Jean V DOMAINE DE SUSCINIO 56370 SARZEAU
GOUFFRE DE POUDREY
SIREN: 499861797 1 Ld Puits de Poudrey 25580 ETALANS
GOUFFRE DE PROUMEYSSAC
SIREN: 310966171 Ld Proumeyssac 24260 AUDRIX
GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY
SIREN: 990275570 1 avenue Victor Hugo HOTEL DU DEPARTEMENT 03000 MOULINS
GROTTE COSQUER
SIREN: 837875004 Pro Robert Laffont ESPLANADE J4 13002 MARSEILLE 2
GROTTE DE CLAMOUSE SOCIETE G VILA
SIREN: 896320025 Grotte de Clamouse SAINT-JEAN-DE-FOS 34150 SAINT-JEAN-DE-FOS
GROTTE DE ROUFFIGNAC
SIREN: 344673348 24580 ROUFFIGNAC-ST-CERNIN-DE-REILHAC
GROTTES DE FONTIROU
SIREN: 421726340 Ld Fontirou 47340 CASTELLA
GROTTES DE LASTOURNELLES
SIREN: 340181510 Ld Lastournelles 47300 SAINTE-COLOMBE-DE-VILLENEUVE
GROTTES DE VILLARS
SIREN: 380406611 le Cluzeau 24530 VILLARS
GROTTES DES MOIDONS
SIREN: 349996587 39800 MOLAIN
GROUPE NDC
SIREN: 786268383 ZA de la Perdriere NYOISEAU 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
GUEDELON
SIREN: 488171976 Departementale 955 89520 TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-COLOMBE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.