Code NAF rév.2 :
9103Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Accédez aux les entreprises du code NAF 9103Z Ce secteur correspond désormais au code 9122Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires »
183 entreprises correspondent à votre requête
PATRIMOINE DES PAYS DE L AIN
SIREN: 301376265 34 rue General Delestraint 01000 BOURG-EN-BRESSE
PAVILLON DE L'ARSENAL
SIREN: 344620554 21 boulevard Morland 75004 PARIS
PAYS DE LA LOIRE ENVIRONNEMENT ET BIODIVERSITE
SIREN: 793344144 1 rue de la Loire HOTEL DE REGION 44000 NANTES
PHOTOGRAPHY OF CHINA (POC)
SIREN: 838308252 15 rue Paul Bert 75011 PARIS
PONT DES ARTS
SIREN: 413390675 43 rue Marx Dormoy 75018 PARIS
REGIE DEPARTEMENTALE NATURAIN
SIREN: 779387828 Rd 1083 01330 VILLARS-LES-DOMBES
ROCHER MISTRAL
SIREN: 877640581 chateau de la Barben QUARTIER DU CHATEAU 13330 LA BARBEN
S.E.M. CITE DES INSECTES
SIREN: 424545309 Micropolis 12780 SAINT-LEONS
SARL CHATEAU DE LA ROCHEPOT
SIREN: 817961865 rue du chateau 21340 LA ROCHEPOT
SARL DE TREFORTIUM
SIREN: 842020646 672 Che du Mas Tabouret Treffort 01370 VAL-REVERMONT
SARL DU SITE DE CHORANCHE
SIREN: 305164014 2865 route des Grottes 38680 CHORANCHE
SARL JOSEPH'IN LES MILANDES
SIREN: 439239302 chateau des Milandes 24250 CASTELNAUD-LA-CHAPELLE
SARL LES 2 CHATEAUX
SIREN: 833513948 2 rue les Ridets 70230 FILAIN
SCI CHATEAU DE CHEVERNY
SIREN: 322423732 6 rue de la Tremoille 75008 PARIS
SCI DOMAINE DE BANIZETTE
SIREN: 500914544 Banizette 23500 LA NOUAILLE
SCI DU CHATEAU DE VILLANDRY
SIREN: 400292520 3 rue Principale LE CHATEAU 37510 VILLANDRY
SEM VOLCANS
SIREN: 423556356 2 route de Mazayes 63230 SAINT-OURS
SEMITOUR PERIGORD
SIREN: 415136407 25 rue President Wilson ESPACE TOURISME 24000 PERIGUEUX
SITES ET CIE
SIREN: 797651700 Bas Rivaux 24200 SARLAT-LA-CANEDA
SMO ARCHEOLOGIE ALSACE-AA
SIREN: 200094746 11 rue Jean Francois Champollion 67600 SELESTAT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.