Code NAF rév.2 :
9103Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Accédez aux les entreprises du code NAF 9103Z Ce secteur correspond désormais au code 9122Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires »
183 entreprises correspondent à votre requête
CHANTIER MEDIEVAL DU BUGEY
SIREN: 829289487 1100 Rte de Montcornelles - Rougemont 01110 ARANCCHANTIERS TRAMASSET
SIREN: 418597605 20 esp Josselin CHANTIER NAVAL DE TRAMASSET 33550 LE TOURNECHATEAU DE GOULAINE
SIREN: 522462522 chateau de Goulaine 44115 HAUTE-GOULAINECHATEAU DE LA MOTHE-CHANDENIERS
SIREN: 835113820 4 route de Roiffe 86120 LES TROIS-MOUTIERSCHATEAU DE QUINTIN
SIREN: 335351912 chateau de Quintin 22800 QUINTINCHATEAU DE VAUX
SIREN: 803321959 Rte de Vougrey CHATEAU DE VAUX 10260 FOUCHERESCHATEAU DE VIBRAC
SIREN: 882734965 15 rue de Milan 75009 PARISCHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE
SIREN: 282900463 21 rue de l'Eglise ABBAYE - CENTRE CULTUREL 29460 DAOULASCITE DE LA MER
SIREN: 431935881 quai de France GARE MARITIME TRANSATLANTI 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCITE DES VINS D'ALSACE
SIREN: 978251833 12 avenue de la Foire aux Vins 68000 COLMARCITE DU TRAIN - PATRIMOINE SNCF
SIREN: 778952523 2 rue Alfred de Glehn 68200 MULHOUSECITE MUSEE TONY GARNIER
SIREN: 390971125 8 rue des Serpollieres 69008 LYONCLUB PATRIMOINE DE LASSOUTS
SIREN: 910890912 le Bourg MAIRIE DE LASSOUTS 12500 LASSOUTSCOMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION
SIREN: 775750789 7 rue Angèle Richard 62217 BEAURAINSCONSERVATOIRE DU PATRIMOINE INDUSTRIEL MINIER ET CULTUREL D'EPINAC ET DE SA REGION
SIREN: 901317149 place Charles de Gaulle MAIRIE 71360 EPINACCULTURESPACES
SIREN: 378955116 153 boulevard Haussmann 75008 PARISDINO-ZOO
SIREN: 384197596 16 rue du chateau 25580 ETALANSDOMAINE DE LA PETITE COUERE
SIREN: 344400353 la Grande Couere 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUDOMAINE DE TONQUEDEC
SIREN: 948031414 Ld Kergastel 22140 TONQUEDECDOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD
SIREN: 483258596 chateau de Chambord 41250 CHAMBORDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.