Code NAF rév.2 :
9103Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires »
287 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT MIXTE DU MUSEE DE LA MINE
SIREN: 255704918 110 rue des Moulins HOTEL DE COMMUNAUTE 57600 FORBACH
SYNDICAT MIXTE DU POLE IMAGE MAGELIS
SIREN: 251602595 3 rue de la Charente 16000 ANGOULEME
SYNDICAT MIXTE MEMORIAL ALSACE-MOSELLE
SIREN: 256702739 Ld du Chauffour 67130 SCHIRMECK
THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS.
SIREN: 775725096 32 rue de Monceau 75008 PARIS
THOLLON D'HIER ET D'AUJOURD'HUI
SIREN: 944645258 167 route Sur le Cret 74500 THOLLON-LES-MEMISES
UN P'TIT BOUT DE SCHISTE
SIREN: 902270966 1 le Schiste 25930 LODS
VILLA PALAUDA
SIREN: 909086258 av Dr Ecoiffier VILLA PALAUDA 66300 THUIR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.